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Le 21octobre deux mil seize à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 14 octobre 2016

Secrétaire de séance : Ardouin Y

Les comptes rendus des 28 juin et 9 septembre sont approuvés à l’unanimité.

CONVENTIONS

CONVENTION POUR LA TELEDECLARATION ET LE TELEPAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE

Le maire expose aux membres du conseil que dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, une procédure de télé déclaration et de prélèvement de la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi, créée par la loi n° 82-839 du 4 novembre 1982, a été mise en place. Cette procédure a pour objet la dématérialisation complète des opérations de déclaration, et se traduit par la mise en œuvre du prélèvement comme mode de règlement de la contribution de solidarité.

Il convient de signer une convention entre la commune, le directeur de Fonds de Solidarité et le comptable public.

Cette a pour objet de fixer les modalités d’établissement de la télé déclaration et du prélèvement de la contribution de solidarité par prélèvement sur le compte indiqué par le comptable de la collectivité.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.

AVENANT N°1 CONVENTION ACTES

Le maire rappelle aux membres du conseil que la commune, par délibération du 20 février 2009, avait signé une convention avec le Préfet de Charente Maritime en date du 22 avril 2009 pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.

A compter du 1er janvier 2017, les actes budgétaires pouvant être télétransmis, il convient de signer un avenant n° 1 à la convention d’origine qui précise l’extension du périmètre des actes..

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.

CONVENTION DE MISSION DE REMPLACEMENT AVEC LE CDG17

Le maire expose aux membres du conseil municipal que lorsqu’un agent titulaire est en arrêt maladie ou en congés et qu’il convient de le remplacer, il est possible de faire appel au service de remplacement du Centre de Gestion de Charente Maritime.

Le Centre de gestion met à disposition un agent itinérant contractuel du service de remplacement à disposition de la collectivité.

L’agent est directement rémunéré par le Centre de gestion.

La commune s’engage à rembourser au Centre de Gestion au vu des factures établies par celui-ci pour la période considérée la totalité du salaire, les indemnités accessoires , les charges patronales et des frais de gestion à hauteur de 5% du traitement brut.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions de mission de remplacement avec le Centre de Gestion lorsqu’il sera fait appel à leur service de remplacement.

CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS

Le maire expose aux membres du conseil que ENEDIS a un projet d’enfouissement d’un réseau haute tension pour le projet de raccordement d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Bédénac et que de ce fait , ils doivent se raccorder à la centrale électrique de La Motte sur notre commune en empruntant les voies communales ainsi que la parcelle C 199 à La Motte qui correspond à un tronçon de la voie verte. Cette parcelle étant la propriété privée de la commune, ENEDIS propose une convention de servitudes qui définit les droits de servitudes, les droits et obligations du propriétaire, les responsabilités, les litiges et la date d’entrée en application à la signature des deux parties.

Après lecture de la convention et délibération, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.

CONVENTION AVEC LE SDEER POUR REMBOURSEMENT DE TRAVAUX EP A SAUVINE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le SDEER (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement rural de Charente Maritime) a assuré la maîtrise d’ouvrage de travaux neufs du réseau d’éclairage public 2015 à « Sauvine » avec pose de 2 candélabres

Celui-ci propose une convention qui a pour objet de déterminer que:

  • La commune reconnaît la conformité de la réalisation du projet

  • le coût des travaux s’élève à 2 176,09 € HT

  • la commune remboursera sa contribution en 5 annuités dont la première interviendra le 1er juin 2017 et la dernière le 1er juin 2021

    Ouï cet exposé, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les conditions de la convention citée ci-dessus et autorise le Maire à signer cette convention et la présente délibération.

    DEPOT GAZ CHEZ LUCKA’S

    Le maire explique aux membres du conseil que les gérants du bar tabac Chez Lucka’s souhaitent bénéficier d’un dépôt de bouteilles de gaz «  Butagaz ». En tant que propriétaire des locaux, la commune doit donner son accord. Le conseil municipal approuve cette demande.

    MOTION AFFAIRE CORMEL

    Monsieur le maire expose les problèmes récurrents de divagations des bovins de Mme Cormel Anne Marie demeurant à La Vergne à Orignolles ainsi que de ses infractions vis-à-vis de la prophylaxie.

    En effet, depuis plusieurs mois, les bovins de Mme Cormel sont lâchés en pleine nature, deviennent de plus en plus sauvages, se sont multipliés et présentent un danger pour la population. Plusieurs plaintes d’administrés font état des dégâts causés dans leur propriété et certains se sont vus « chargés «  par les mères sur les voies communales.

    Les habitants n’osent plus se promener de peur de rencontrer ce troupeau qui couvre un très secteur de la commune pour se nourrir faute de nourriture chez Mme Cormel.

    La Gendarmerie a reçu également plusieurs plaintes pour la divagation de ces animaux sur les voies communales et rurales ainsi que sur la Départementale 259 très passagère.

    Quant aux opérations de prophylaxie, au vu d’un courrier du 29 juillet 2016 de la Direction Départementale de la Protection des Populations, Mme Cormel n’a pas répondu à la mise en demeure du 24 juin 2016 et à notre connaissance, ces opérations ne sont toujours pas effectuées.

    Devant cet état de fait, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

  • D’adresser un courrier à Mme le Sous-Préfet de Jonzac
  • De prendre un arrêté de mise en demeure pour divagations répétées et animaux susceptibles de présenter un danger qui remplacera ceux du 27 février 2012 et du 26 avril 2012
  • De saisir la DDPP pour qu’un constat soit réalisé et qu’une suite soit donnée au non-respect par Mme Cormel de ses obligations en matière de prophylaxie.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire énoncées ci-dessus.

RAPPORTS

Rapport du CRER

Le maire rappelle que le CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables) a proposé son assistance gratuitement pour réaliser une étude de potentiel photovoltaïque sur les bâtiments communaux.

Cette étude présentée vise à fixer les enjeux techniques, financiers et environnementaux de projets photovoltaïques sur les sites disponibles.

Cette étude a été réalisée sur les sites potentiels suivants du patrimoine bâti. Ecole, Atelier et Salle des fêtes.

Deux solutions sont étudiées soit la vente totale de la production électrique soit l’autoconsommation de la production et vente du surplus.

Cette étude a permis d’évaluer un potentiel photovoltaïque de 18 kWc en vente totale sur 150 m² de toiture ou 33 kWc en vente de surplus sur 234 m² de toiture.

En vente totale et selon les bâtiments, l’intérêt financier peut être défini en fonction du projet par :

  • un gain financier dès la première année grâce à une vente d’électricité supérieure au remboursement de l’emprunt

  • la mise en place d’une couverture neuve.

    En autoconsommation avec vente de surplus, l’objectif est d’avoir un coût du kWh consommé plus bas avec l’installation photovoltaïque que sans.

    Le maire propose que des élus de la commission bâtiment étudient ce rapport en détail et donne un compte rendu à la prochaine réunion. Mrs Gouault et Lecardeur vont l’étudier.

    Rapport de la RESE

    Le maire rappelle que le conseil municipal a donné son accord pour la signature d’une convention avec la Régie des Eaux pour lui accorder la mission de contrôle des points incendie. Ce contrôle a été réalisé pour l’année 2016. La commune est propriétaire de 4 poteaux incendie et d’une citerne incendie. Les points incendie sont conformes. Quelques capots sont manquants mais il n’est pas obligatoire de les remplacer

    SUBVENTION

    Le maire fait part d’un courrier commun de Dominique Bussereau Président du Conseil Départemental 17 et de Michel Doublet Président de l’Association des Maires 17 au sujet de la Fondation du Patrimoine pour inciter les communes à y adhérer. Cela permettra de soutenir son action pour la sauvegarde du patrimoine non protégé. Pour notre commune, le tarif d’adhésion s’élève à 50 € par an.

    Le conseil municipal donne son accord pour adhérer à la Fondation du patrimoine.

    AVANCEMENT TRAVAUX

                Chaufferie bois

    Le branchement ENEDIS est réalisé ainsi que l’eau et l’assainissement. Les travaux d’électricité sont à terminer pour obtenir le consuel et la mise en service en électricité.

                Défense incendie

    La citerne incendie a été posée après les terrassements effectués par l’entreprise Lerbaudière de Coux. La Société Dabert qui a fourni la citerne doit intervenir courant novembre pour placer la pipe d’aspiration en conformité avec les souhaits du SDIS. Ensuite l’entreprise Lerbaudière terminera les abords.

                Voirie

    -Le Syndicat Départemental de la Voirie surveille l’évolution des traitements qu’ils ont réalisés sur les voies communales de Chez Mesnard et du Chemin de la Tuilerie, les travaux ayant été réalisés par temps très chaud.

    -Chez le Maure, le fossé devant le terrain de M.Gaignerot doit être poursuivi sur la limite séparative pour éviter que les écoulements d’eau envahissent le terrain constructible.

    -Chemin de la Pierrière, un fossé va être réalisé chez Mme Constant pour éviter l’écoulement des eaux de pluie sur sa parcelle.

    - Il est demandé le passage d’une lame sur le par feu de La Vaure à Chez Guérin

    - Il est signalé un arbre en travers du chemin de chez Tureau à La Goyonne.

    - Suite à un signalement par M. Neveu Chez Boitard  d’accidents répétés endommageant régulièrement sa clôture, un courrier a été adressé à la DID. Une copie va être transmise à M. Neveu.

    -Jean Philippe Gouault demande si le marquage du parking de la salle des fêtes ne peut pas être revu.

               

    Logement Rabillard chez Vinade

    L’acte notarié entre M. Rabillard et l’EPF n’est pas encore signé.

    Le maire rappelle que ces bâtiments comprennent 2 anciens logements. L’un demande de nombreux et couteux travaux qui vont faire l’objet d’un marché.

    Le second logement en meilleur état pourrait faire l’objet de travaux d’urgence pour pouvoir y loger la famille Mimaud. Les agents communaux vont pourvoir nettoyer.


Date de création : 03/12/2016 . 09:32
Catégorie : Service administratif - Conseil municipal
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