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Le 28 novembre deux mil seize à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 21 novembre 2016

Secrétaire de séance : Marie France Bultez

Le compte rendu du 21 octobre 2016 est validé

AMENAGEMENT COMMUNAL

            Analyse étude photovoltaïque du CRER

Suite à la remise du rapport établi par le CRER ( Centre Régional des Energies Renouvelables) concernant l’étude de potentiel photovoltaïque sur les bâtiments communaux, le maire a demandé à M. Diego ALVAREZ de l’entreprise ALVAREZ SOLAIRE, de donner quelques explications techniques sur ce rapport pour permettre au conseil municipal de faire un choix sur les lieux d’installations de panneaux .

Après le départ de M. Alvarez, le conseil opte pour la pose de panneaux sur les toitures de l’école primaire et la salle des fêtes. Une consultation va être lancée.

POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ECOLE ET SALLE DES FETES-MANDAT

Monsieur le maire expose au conseil municipal l’étude que le CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables) a réalisée sur les différents bâtiments et leur potentiel pour recevoir des panneaux photovoltaïques. Après étude et réflexion sur cet exposé, le conseil municipal convient de lancer 2 dossiers avant la fin de l’année pour pouvoir bénéficier des tarifs actuels de revente.

Il est choisi le bâtiment de la salle des fêtes avec sa partie basse et un champ d’environ 150 m² et le bâtiment de l’école primaire avec sa partie restaurant scolaire et un champ d’environ 60 m².

Pour ce faire, il convient de déposer des déclarations préalables auprès du service d’urbanisme.

Monsieur le maire propose de donner mandat à ALVAREZ SOLAIRE de Chepniers pour monter les dossiers de déclarations préalables.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte les propositions énoncées ci-dessus et autorise le maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

            Présentation phase 1 du Schéma Départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

L’Etat et le Département ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour présenter un Schéma Départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Il doit présenter un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de service marchand et non marchands dans les zones présentant un déficit d’accessibilité aux services. Le contenu du Schéma sera : un bilan de l’offre existante ; un programme d’actions d’une durée de six ans pour améliorer les services au public ; un plan de développement de la mutualisation des services publics.

            Elaboration d’un plan de référence

Le maire émet le souhait et propose au conseil que la commune se dote d’un plan de référence. Ce document élaboré par un cabinet d’étude spécialisé avec les élus permet de se projeter sur l’avenir en termes d’aménagement urbain. Une fois établi, il sert de base de travail pour les différents projets communaux à mettre en œuvre.

FINANCES

Les décisions modificatives suivantes pour manque de crédits

 sont validées par le conseil

DM N° 2

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article (Chap.) -          Opération Montant Article (Chap.) -   Opération Montant

1641 (16) :      Emprunts en euros                              1 000,00

2031 (20) - 183 :         Frais d'études                          -5 400,00

21312 (21) - 182 :       Bâtiments scolaires                             -1 000,00

21568 (21) - 181 :       Autre mat et outil d'ince                      400,00

2313 (23) - 177 :         Constructions                                     5 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article (Chap.) -          Opération Montant Article (Chap.) -   Opération Montant

6531 (65) :      Indemnités                              -1,00

66111 (66) :    Intérêts réglés à l'échéance                 1,00

DM N°3

Le maire expose au conseil que la TVA sur les travaux du multiservice ne pouvant pas être récupérée par le biais du FCTVA, il a été demandé le remboursement aux services fiscaux.

Il convient de réintégrer les écritures liées à cette opération.

INVESTISSEMENT

Dépenses                                                                               Recettes

Article (Chap.) -          Opération Montant Article (Chap.) -               Opération Montant

21312 (21) - 184 :       Bâtiments scolaires     11 000,00        2132 (21) - 170 : Immeubles de rapport 102 995,00

21318 (21) - 170 :       Autres bâtiments publics         85 830,00

21318 (21) - 184 : Autres bâtiments publics    6 165,00

                                                           102 995,00                                                     102 995,00

Total Dépenses 102 995,00                                                  Total Recettes 102 995,00

POINT FINANCIER

Il est remis à chaque conseiller un document budgétaire qui reprend les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement pour faire un point financier cette fin d’année.

CONVENTION DE REMBOURSEMENT SDEER - GENIE CIVIL ANNEXES 2015 SAUVINE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le SDEER (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement rural de Charente Maritime) a assuré la maîtrise d’ouvrage de travaux neufs de génie civil annexes 2015 – Dossier 269-1000 à « Sauvine ».

Celui-ci propose une convention qui a pour objet de déterminer que:

  • La commune reconnaît la conformité de la réalisation du projet
  • le coût des travaux s’élève à 13 129,86 € TTC
  • la commune remboursera sa contribution en 5 annuités dont la première interviendra le 1er avril 2017 et la dernière le 1er avril 2021

    Ouï cet exposé, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les conditions de la convention citée ci-dessus et autorise le Maire à signer cette convention et la présente délibération.

    TRAVAUX

    POINT CHAUFFERIE

    La réception définitive des travaux a eu lieu le 23 novembre. Quelques réserves sont à lever mais peu importantes. La chaufferie a été mise en chauffe sans problème.

    Un chemin provisoire va être réalisé pour pouvoir accéder au silo et livrer les plaquettes de bois.

     TRAVAUX LOGEMENT 5 CHEZ VINADE - CHOIX DES ENTREPRISES

    Le maire rappelle au conseil municipal le projet de reloger décemment la famille Mimaud qui occupe actuellement  leur maison route de Clérac dans un état d’insalubrité important.

    L’EPF (Etablissement Public Foncier) acquiert pour le compte de la commune un bâtiment composé de 2 logements au 3 et 5 Chez Vinade. Il est stipulé dans la convention signée entre l’EPF et la commune que celle-ci peut engager des travaux et louer les logements.

    Le logement n° 5 convient pour reloger la Famille Mimaud. Quelques travaux sont utiles et des devis ont été demandés à plusieurs entreprises.

    Le maire propose les devis suivants pour des travaux d’électricité, d’installation d’une salle d’eau et des travaux d’isolation.

    AEL de Montguyon                                      2 433,01 HT             2 919,61 TTC

    LECARDEUR C          d’Orignolles               2 430,00 HT             2 430,00 TTC

    CORBELLON de Montendre                       2 434,30 HT             2 921,16 TTC

    Monsieur Lecardeur Christian ne prend pas part au vote

    Après délibération et à l’unanimité des membres restants, le conseil municipal accepte la proposition énoncée ci-dessus et autorise le maire à signer les devis.

    La dépense est prévue au BP 2016 compte 21318 opération 185.

    EXTENSION PARKING MULTISERVICE - CHOIX DES ENTREPRISES

    Le maire rappelle au conseil municipal le projet d’extension du parking aux abords du multiservice. Ce dossier a fait l’objet d’une demande de subvention au titre des amendes de police qui a été accordée et versée. Il convient de mettre en œuvre les travaux. Une consultation a été réalisée auprès de 3 entreprises.

    SEC TP de St Hilaire de Villefranche        21 978,15 HT              26 373,78 TTC

    SOTEC d’Orignolles                           22 476,79 HT              26 972,14 TTC

    BASTERE de Montguyon                      27 205,70 HT              32 646,84 TTC

    Monsieur Rapiteau ne prend pas part au vote

    Après délibération et à l’unanimité des membres restants, le conseil municipal retient l’Entreprise SEC TP de St Hilaire de Villefranche et autorise le maire à signer le devis.

    La dépense est prévue au BP 2016 compte 2128 opération 179.

    RESTAURATION DE PLAQUES COMMEMORATIVES 14-18

    Il a été constaté que la plaque commémorative 14-18 à l’intérieur de l’église est très endommagée ainsi que les peintures de la niche où est située cette plaque. Les médaillons sur la plaque extérieure au Monument aux Morts sont également très endommagés.

    Mme Martineau, chargée du dossier, a rencontré plusieurs restauratrices qui ont établi des devis.

    Après étude des devis, ce sont ceux de  l’Atelier d’ornements de Nanthiat de Mme Sylvie LEROY qui ont été retenu :

    Restauration d’une plaque commémorative 14/18 :       1 952,34 HT  2 342,81 TTC

    Restauration des peintures murales de la niche :         2 910,00 HT  3 492,00 TTC

    Restauration d’un panneau extérieur 14/18 :                 570,00 HT     684,00 TTC

    FONCIER

    Monsieur Didier BERNARD propriétaire du moulin au lieu-dit « La Sourde » a fait une demande écrite d’acquisition  du chemin rural numéroté ZE 24 « Chez Vendôme ». Le maire précise que ce chemin dessert également la parcelle 24 appartenant à Guy JONGES  mais elle est également accessible par la voie communale n° 26 donc non enclavée. Avant de donner un accord, le maire demande que M. Jonges soit contacté sur ce sujet.

    QUESTIONS DIVERSES

  • AFFAIRE CORMEL

Le 10 novembre 2016, un arrêté de mise en demeure pour divagations répétées et animaux susceptibles de présenter un danger a été remis en main propre à Mme Cormel.

Cet arrêté n’ayant pas été suivi d’effets, un second arrêté ordonnant le placement d’animaux dans un lieu de dépôt a été pris le 16 novembre 2016. Le lieu de dépôt choisi est celui de Monsieur GUERIN de Courcoury. Cet arrêté a également été remis à Mme Cormel.

Il convient maintenant que la DDPP donne son feu vert pour que les bovins de Mme Cormel soient enlevés.

  • Le miroir, situé à l’angle de la route de Clérac et de la rue Pierre Furet, utilisé par les automobilistes sortant de l’allée des prairies est à changer étant devenu opaque.

  • Francis Maurice demande qu’une niveleuse soit passée sur la piste pare feux.

  • Des dates pour les vœux et le repas du 3ème âge sont évoquées.

Date de création : 17/03/2017 . 08:53
Catégorie : Service administratif - Conseil municipal
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INFORMATION
A l'intention de tous les chasseurs de la commune de Montlieu la garde (17210) et communes voisines, des lièvres ont été retrouvés mort sur la commune et ont été envoyés pour analyse , ils sont atteints d'une maladie qu'on appelle la Strongylose pulmonaire ce qui le rend impropre à la consommation . il est envisagé une fermeture anticipée afin de protéger le cheptel pour les années suivantes, merci de votre compréhention.

PORTES_OUVERTES_DEDICACE_BIBLIOTHEQUE.jpgTELETHON_12-2017.jpgREVEILLON_2017.jpg

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