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Le 17 mars deux mil dix-sept à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 10 février 2017

Secrétaire de séance : Annie Charon

Le compte rendu du 20 février 2017 est validé.

FINANCES

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le maire donne lecture du compte administratif 2016 section par section dont les résultats sont les suivants :

Investissement

Dépenses                                      Prévus :                    810 972,00

                                                       Réalisé :                   553 204,78

                                                       Reste à réaliser :      208 009,00

Recettes                                       Prévus :                    810 972,00

                                                      Réalisé :                   461 088,39

                                                      Reste à réaliser :        90 200,00

Fonctionnement

Dépenses                                      Prévus :                    745 390,00

                                                       Réalisé :                   452 968,86

Recettes                                       Prévus :                    745 390,00

                                                       Réalisé :                   769 268,99

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :                           -92 116,39

Fonctionnement :                          316 300,13

Résultat global :                           224 183,74

Il donne la parole au doyen d’âge M.Brodziak  et sort de la salle. Le doyen soumet au vote le compte administratif qui est voté à l’unanimité.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

 Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par La Trésorière à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré et après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, vote le compte de gestion 2016.

AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Considérant  qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant  sur  l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016

Constatant  que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de                                                                                          166 686,82

- un excédent reporté de :                                                                                                          149 613,31

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :                                                                       316 300,13

- un déficit d'investissement de :                                                                                                   92 116,39

- un déficit des restes à réaliser de :                                                                                            117 809,00

Soit un besoin de financement de :                                                                                             209 925,39

DÉCIDE  d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :


RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU  31/12/2016 : EXCÉDENT             316 300,13

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)                209 925,39

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)                       106 374,74

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT            92 116,39

PROJETS INVESTISSEMENT 2017

  • DEFENSE INCENDIE

Avec les nouvelles contraintes d’urbanisme, il devra être prévu dans chaque à urbaniser une défense incendie. Le maire propose que la commune présente à la DETR ( Dotation Equipement Territoires Ruraux) l’installation de deux citernes incendie ; une dans le secteur de « La brousse » et la seconde au stade du Bois du Pin.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA  DETR 2017 POUR DE L’EQUIPEMENT DE DEFENSE INCENDIE-INSTALLATION DE 2 CITERNES 120 M3

Le maire fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier de la DETR 2017 (Dotation Equipement Territoires Ruraux) pour des travaux de sécurité en terme de défense incendie. Ce projet d’installation de 2 citernes incendie de 120 m3 s’inscrit dans cette perspective et pourrait bénéficier d’un taux de subvention de 40%.

L’étude de ce projet est présentée au conseil municipal et le montant total hors taxes des travaux s’élève à           53 055,40 € HT.

Les travaux feront l’objet d’une seule tranche.

Le plan de financement de ce projet s’établit comme suit :

DETR 2017 sollicitée                                       40 %                                       21 222,16 €

Fonds propres :                                               60 %                                       31 833,24 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • Adopte le projet tel que présenté ainsi que son plan de financement
  • Sollicite l’attribution de la subvention au titre de la DETR 2017 au taux de base de 40 %
  • Dit que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2017

EXTENSION MULTISERVICE

Le maire rappelle que la commune étudie depuis l’an passé la possibilité d’agrandir le bar tabac brasserie « Chez Lucka’s ». Il convient de confier cette étude à un maître d’œuvre.

CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE- EXTENSION DU MULTISERVICE

Le maire rappelle aux membres du  conseil municipal qu’un projet d’extension du multiservice bar-tabac-brasserie Chez Lucka’s  a été projeté dès 2016.

Pour poursuivre l’étude de ce projet, il convient de le confier à un maître d’œuvre qui sera chargé de la totalité des missions.

Le montant prévisionnel HT des travaux a été fixé à  200 000 €.

Après consultation, le Cabinet PUISSANT de Montendre a fait une proposition de 20 000 € HT soit un taux de rémunération de 10 %.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise le maire à signer le contrat avec le Cabinet Puissant.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10/02 AVEC LES ASSOCIATIONS

Les associations ont été réunies pour préparer le budget et entre autre connaître leur besoin en matière de subvention et leurs projets.

L’ACCA demande une augmentation pour faire face à l’achat de colliers.

La Société des fêtes souhaite une augmentation pour augmenter leur fond de trésorerie indispensable au lancement de leurs différentes manifestations.

Une discussion s’engage au sujet du COSM du Lary et de l’utilisation de l’abri tribune. Le COSM a privatisé ce lieu qui est communal et peut servir à d’autres associations.

Il est demandé qu’une convention d’utilisation de ce bâtiment soit mise en place.

 VOTE DU BP 2017

La date du 7 avril est retenue pour le vote du budget 2017.

La commission des finances se réunira le 01 avril pour le préparer.

PERSONNEL COMMUNAL

Le centre de gestion a envoyé les propositions d’avancement de grade. Ces propositions doivent être validées ou pas pour être présentées en commission paritaire. Si ces avancements de grade sont acceptés, cela engendrera des créations de poste.

Pour le passage d’adjoint technique à adjoint technique principal 2ème classe, 2 agents sont proposés mais un seul peut y prétendre. Il s’agit de Mme Maurice et M.Marchesin. Le choix se porte sur Mme Maurice qui va faire valoir ses droits à la retraite l’an prochain. M.Marchesin pourra de nouveau y prétendre dans 2 ans.

Mme Boucher peut prétendre au passage d’adjoint du patrimoine au grade d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe et au passage d’adjoint administratif principal 2ème cl au grade d’adjoint administratif principal 1ère cl. La proposition est acceptée.

QUESTIONS DIVERSES

  • Le maire informe le conseil qu’une réunion s’est enfin tenue concernant l’aménagement foncier de Montlieu la garde-Orignolles avec extension sur Bédenac.La composition des commissions communales doivent être revues, certains membres étant décédés. Une publicité doit être faite pendant 2 semaines et ensuite le conseil devra désigner un propriétaire forestier en qualité de suppléant et un propriétaire de biens fonciers non bâtis dans la commune.
  • Dans le cadre du raccordement de la future centrale photovoltaïque de Bédenac, Enedis doit effectuer l’enfouissement d’un câble haute tension qui passe par les communes de Clérac et Orignolles. Enedis demande à la commune d’Orignolles de valider le nouveau tracé qui emprunte le domaine privé de la commune via un chemin rural dans le secteur de Beauregard. Des conventions de passage devront être soumises au conseil. Celui-ci valide la proposition du tracé.
  • Mme Sylvestre remet à chaque conseiller une invitation au Salon du livre organisé par les 9 bibliothèques du Sud Saintonge le 2 avril à la salle des fêtes de Montlieu la Garde sur le thème de la nature, la gastronomie et le bien-être.
  • Chaque conseiller se voit également remettre le bilan des activités de la bibliothèque pour 2016 qui se résume ainsi :

    19 nouveaux inscrits dont 14 enfants et 5 adultes

    Le nombre d’emprunteurs actifs sont de 44 enfants et 72 adultes

    3234 livres sont en rayon dont 1600 pour adultes et 1634 pour enfants

    123 livres ont été achetés au cours de l’année

    922 livres ont été prêtés ainsi que 22 CD et 5 DVD

    3 animations ont été proposées et 20 enfants ont participés

    2 expositions ont été proposées : sur le thème de l’eau et les peintures de Patricia DEDEBAN


Date de création : 01/06/2017 . 10:15
Catégorie : - Conseil municipal
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INFORMATION
A l'intention de tous les chasseurs de la commune de Montlieu la garde (17210) et communes voisines, des lièvres ont été retrouvés mort sur la commune et ont été envoyés pour analyse , ils sont atteints d'une maladie qu'on appelle la Strongylose pulmonaire ce qui le rend impropre à la consommation . il est envisagé une fermeture anticipée afin de protéger le cheptel pour les années suivantes, merci de votre compréhention.

PORTES_OUVERTES_DEDICACE_BIBLIOTHEQUE.jpgTELETHON_12-2017.jpgREVEILLON_2017.jpg

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