La commune
Nous contacter
Saisine par Voie Électronique - Orignolles
Nous contacter
(Saisine par Voie Électronique)

Visites

 185973 visiteurs

 1 visiteur en ligne

METEO

 ↑  

Le 02 juin deux mil dix-sept à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 22 mai 2017

Le compte rendu du 07 avril 2017 est validé.

Tout d’abord, Monsieur le Maire présente une nouvelle esquisse établie par les services du Département du projet de rond-point au niveau du carrefour de la RD 730 avec la RD 134.Celui-ci permettrait une nette diminution de la vitesse dans la traversée du bourg.

POINT SUR LES OPERATIONS

  • Défense incendie : suite à la rencontre avec le Capitaine Charrier du SDIS et à ses recommandations, une citerne de 120 m3 devrait être installée dans le secteur de Chez Mesnard. La commune n’étant pas propriétaire de terrain assez grand va devoir en acquérir. M.Rousselot est d’accord pour céder une portion de sa parcelle qui reçoit le nouveau bâtiment de son entreprise. Rendez-vous est pris avec le géomètre.

  • Assainissement chez Vinade : la commune s’est engagée à effectuer l’assainissement individuel pour les 2 logements au lieu-dit « Chez Vinade »acquis par l’EPF au nom de la commune. Une consultation a été effectuée auprès de 3 entreprises :

Entreprise BUREAU de Clérac :               9 650,00 € HT

Entreprise SOTEC d’Orignolles :              8 064,95 € HT

Entreprise BASTERE de Montguyon :                  6 024,75 € HT

Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’Entreprise BASTERE et autorise le maire à signer le devis.

  • Travaux divers et acquisition :
  • un camion benne d’occasion a été acheté et cela permet aux agents techniques de pouvoir transporter de plus grosses quantités de déchets ainsi que les matériaux pour les travaux d’appoint de la voirie
  • les portes de l’église seront repeintes dès que la petite porte sur le côté droit sera refaite par l’entreprise BUAUD
  • le nouveau passage créé au sein de l’école pour l’entrée et la sortie de garderie est maintenant terminé. Il sera opérationnel pour la rentrée de 2017-2018.
  • M. Roux fait mention du non-respect des abords de l’abri tribune au stade avec le constat d’un nombre important de mégots par terre

  • alors qu’un pot est destiné à cet effet.
  • Le terrain de football doit être sablé sachant qu’il est interdit d’arroser vu la période de sécheresse.

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Pour subvenir à l’achat du camion et du débroussailleur, il convient de rajouter la somme de 5 000 € sur l’opération « Acquisition de mobilier-matériel » qui peut être pris sur l’opération « Travaux bâtiments ». Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

CREATION D’UN SPIC ( Service Public Industriel et Commercial ) et D’UN BUDGET ANNEXE AUTONOME- INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

            Monsieur le maire expose au conseil municipal que l’activité consistant à produire de l'énergie solaire, pour la revendre à des tiers, s'analyse comme un service public industriel et commercial ( SPIC ), soumis de plein droit à la TVA, dont le suivi budgétaire et comptable doit être assuré dans un budget distinct, géré en M4.

Vu les articles L 1412-1, L2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction comptable M4 pour les services publics industriels et commerciaux,

Considérant que l’activité de production d’électricité par les panneaux photovoltaïques intégrés, ainsi que la vente de l’énergie ainsi produite, constitue une activité dont les opérations doivent être retracées au sein d’un budget dédié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE, pour l'exploitation du SPIC en gestion directe, sous la forme d'une régie municipale dotée de la seule autonomie financière, la création d’un budget annexe dénommé « ENERGIES ORIGNOLLES», géré en nomenclature M4, assujetti à la TVA.

APPROUVE les statuts de la régie chargée de l’exploitation du Service Public Industriel et Commercial (S.P.I.C.) de production et vente d’électricité par des panneaux photovoltaïques.

Les statuts sont annexés à la présente délibération

L’activité concerne la production d’électricité photovoltaïque.

  • La commune d’ORIGNOLLES vendra l’électricité produite à l’acheteur obligé, pendant la durée prévue par le contrat d’achat.
  • Le service public est géré en régie directe. Celle-ci dispose de la seule  autonomie financière. Cette autonomie se traduit d’une part par l’existence d’un conseil d’exploitation et d’un directeur et d’autre part par l’adoption d’un budget annexe en autonomie.
  • Le maire, en tant que représentant légal de la régie, en est l’ordonnateur
  • Le conseil municipal constitue le conseil d’exploitation du SPIC susvisé
  • Le maire est désigné pour assurer la présidence du conseil d’exploitation

PERSONNEL COMMUNAL

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS- CREATION DE PLUSIEURS POSTES

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent qui bénéficie d’un avancement de grade à l’ancienneté

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d’origine, et la création d’un emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 4 mai 2017

Considérant le tableau des emplois en date du 1er janvier 2017

Le Maire propose à l’assemblée,

  • la suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial 2ème classe à temps non complet à raison de 3 /35ème ;
  • la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe à temps non complet à raison de 3/35ème.
  • La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet
  • La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème cl à temps complet
  • La suppression d’un emploi d’adjoint du patrimoine à temps non complet à raison de 8/35ème
  • La création d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal 2ème cl à temps non complet à raison de 8/35ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité  d’adopter la suppression et la création des emplois ainsi proposés.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 12 juin 2017 et est joint à la présente délibération.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont prévus au budget 2017, chapitre 64, article 6411.

AMENAGEMENT FONCIER

COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT  FONCIER MONTLIEU LA GARDE-ORIGNOLLES ET EXTENSION BEDENAC- DESIGNATION DE PROPRIETAIRES

           

M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal que par lettre du 10 mars 2017, M. le Président du Département l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection de nouvelles personnes propriétaires, exploitants ou non, appelé à siéger à la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de MONTLIEU LA GARDE, ORIGNOLLES extension BEDENAC en remplacement des propriétaires décédés.

            L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 24 mars 2017, soit plus de quinze jours avant ce jour.

            Aucun propriétaire ne s’étant porté candidat, le Conseil Municipal propose à Monsieur le Président du Département de désigner les personnes suivantes :

En qualité de membre suppléant propriétaire de biens fonciers non bâtis:

            M. Michel MARTINEAU né le 16 janvier 1951 à Libourne (33) domicilié au n° 2 rue de la Laiterie 17210 ORIGNOLLES          

           

En qualité de membre suppléant propriétaire de biens forestiers :

            M. Régis GODINAUD né le 18 août 1954 à St Martin de Coux (17) domicilié au n° 1 Sauvine 17210 Orignolles

MOTION

MOTION pour que les TGV s’arrêtent en gare LGV de Neuvicq

           

Dans le cadre du chantier de la LGV Paris-Bordeaux, une gare de secours avec son quai, sa desserte routière et son parking, a été créée à Neuvicq en Charente-Maritime.

Considérant que la LGV peut tout à la fois créer des liaisons rapides entre les grandes métropoles françaises et contribuer au développement économique des territoires qu’elle traverse,

Considérant que la gare LGV de Neuvicq est située au cœur d’un bassin de vie de 300.000 habitants,

Considérant que cette situation justifierait l’arrêt journalier dans chaque sens des TGV en gare LGV de Neuvicq, ce qui profiterait aux habitants de ce territoire tout en optimisant la rentabilité de cette infrastructure ferroviaire,

Considérant que la commune d’ORIGNOLLES est située dans ce bassin de vie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune D’ORIGNOLLES demande que les TGV s’arrêtent en gare LGV de Neuvicq.

QUESTIONS DIVERSES

  • Les permanences du bureau de vote pour les élections législatives des 11 et 18 juin sont établies
  • La recrudescence des pigeons sur l’église est évoquée. Ceux-ci causent des dégâts sur les cultures alentour. Le maire demande de prendre contact avec la Fédération des ennemis de la culture à laquelle la commune est adhérente.

Date de création : 31/07/2017 . 14:39
Catégorie : Service administratif - Conseil municipal
Page lue 111 fois

Dernière minute !

SOIREE_PAELLA_COSM.pngSOIREE_DANSANTE_ORCHESTRE.jpg

Si vous constatez des dégâts sur vos habitations (fissures etc) dus à la sécheresse, veuillez suivre la procédure que vous trouverez dans l'onglet Téléchargement "Habitat"

Vous pouvez consulter dans les téléchargements  le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés édité par la CDCHS.

Recherche
Recherche
Calendrier
Spécial !

Pour toutes vos démarches administratives www.service-public.fr

Faites votre pré-demande de carte d'identité ou passeport en ligne sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr

L'achat en ligne de timbres fiscaux pour les passeports peut se faire sur le site www.timbres.impots.gouv.fr

Recherche d'un établissement pour personnes âgées, nouveau site gratuit  www.viatrajectoire.fr

Nouveau! A télécharger les informations sur la CMI (Carte mobilité inclusion)



 

 ↑