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Le 25 juillet deux mil dix-sept à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 18 juillet 2017

Le compte rendu du 2 juin 2017 est validé.

SPIC ENERGIES ORIGNOLLES

VOTE DU BUDGET ENERGIES ORIGNOLLES 2017

Les propositions nouvelles pour l’exercice 2017 sont les suivantes :

Investissement

Dépenses et recettes : 71 000 € dont 56 000 € d’emprunt et d’installation de panneaux photovoltaïques

Fonctionnement

Dépenses et recettes : 1 700 € dont la vente d’électricité et les frais de maintenance

EMPRUNT INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES

Le Conseil municipal de la commune d’ORIGNOLLES, en sa séance du 25 juillet 2017

Après avoir pris connaissance des propositions reçues des différentes banques consultées et en avoir délibéré :

  • décide de contracter un emprunt de 56 000 € (Cinquante-six mille Euros) auprès de la Caisse régionale Charente-Maritime-Deux-Sèvres, destiné à financer PHOTOVOLTAIQUES ECOLE + SALLE, dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • Montant du capital emprunté : de 56 000 € (Cinquante-six mille Euros)
  • Durée d’amortissement en mois : 180 mois
  • Type d’amortissement : échéances constantes
  • Taux d’intérêt : 1.49 % Fixe
  • Périodicité : Trimestrielle
  • Déblocage des fonds : 10 % des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de la signature du contrat, et le solde dans les 6 mois suivants.
  • Frais de dossier : 100,00 €
  • Autres commissions : Néant
  • s’engage, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts.

  • autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat d’emprunt.

AVANCE REMBOURSABLE DU BP COMMUNE VERS BP ENERGIES ORIGNOLLES 2017

Cette année 2017 correspond à la phase de lancement des travaux d’installations photovoltaïques à l’école et à la salle des fêtes. Les dépenses devront être réglées avant la perception du produit de la vente d’électricité qui interviendra un an après la mise en service des installations et avant la récupération de la TVA.

Le maire propose au conseil municipal d’effectuer une avance de son budget principal vers le budget annexe « ENERGIES ORIGNOLLES ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de réaliser une avance de 15 000 €.

FINANCES

DECISIONS MODIFICATIVES

DM N° 2 :

L’avance de 15 000 € votée par le conseil municipal est prise sur le compte 2158 de l’opération 186 «  Panneaux photovoltaïques » du budget commune pour abonder le compte 276341 et alimenter le budget Energies Orignolles

DM N°3 :

Des plantations d’arbres supplémentaires sont nécessaires ainsi que de l’achat de matériel. Le conseil municipal décide de virer 19 600 € du programme « Extension multiservice » sur les programmes «  Plantations d’arbres » pour 12 600 € et « Matériel-Mobilier » pour 7 000 €.

CANTINE

TARIF TICKET DE CANTINE

Monsieur le Maire rappelle le  courrier de Mr Le  Préfet informant que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 supprime l’encadrement des tarifs de la restauration scolaire des élèves de l’enseignement public, sous réserve de ne pas excéder le coût du service rendu par usager.

Comme chaque année, le prix de revient d’un repas est calculé en fonction des achats et il est constaté que le prix d’un ticket repas couvre à peine les dépenses.

Après délibération et à l’unanimité, le prix du ticket de cantine passera à compter du 1er septembre 2017 au prix de :

Tickets enfants : de 2,10 € à 2,15 €

Tickets adultes : Un repas adulte représentera l’achat de deux tickets enfants

FONCIER

ACQUISITION D’UNE PARCELLE A LA SARL CHEZ PIOT- PROJET RESERVE INCENDIE.

Le Maire rappelle  au conseil  municipal qu’il a été décidé de créer des installations de défense incendie. Après étude avec les services du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), le secteur de Chez Mesnard avec deux entreprises et beaucoup de nouvelles constructions a été choisi pour l’installation d’une citerne semi enterrée de 120 m3. La commune, n’étant pas propriétaire de terrain, a sollicité la SARL Chez Piot pour la cession d’une portion de la parcelle ZC 54 d’une superficie de 1a 88ca à l’euro symbolique . Le cabinet de géomètre Coquilleau et Associés de Jonzac a procédé à la division parcellaire.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

  • D’acquérir à la SARL de Chez Piot  la parcelle ZC 132 d’une contenance de 1a 88ca à l’euro symbolique
  • De prendre en charge les frais d’acte notarié et frais de bornages et division parcellaire
  • De confier la rédaction de l’acte à Maître Gaël TETOIN de Chalais.

DELEGATION DE SIGNATURE PERMIS DE CONSTRUIRE SCI MICHEL

La SCI MICHEL, Société gérée par Monsieur Jean Michel RAPITEAU, Maire de la Commune d’Orignolles, a déposé un permis de construire n° PC 017-269-17-H 0002 pour la construction d’un bâtiment destiné à des bureaux administratifs.

Le maire en tant que gérant de cette société ne pourra pas signer l’arrêté de permis de construire et propose au conseil municipal que la délégation de signature soit donnée à Monsieur Jean Claude DEVEAU pour ce dossier celui-ci ayant déjà la délégation générale de signature pour les dossiers d’urbanisme.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.

PERSONNEL

Le maire informe du départ de Valentin Delmas qui était en contrat avenir depuis février 2016. Il a trouvé un emploi en CDI qui correspond à son profil.

Le maire propose qu’un poste adjoint technique soit créé pour pallier au manque de personnel. Plusieurs demandes d’emploi sont arrivées au secrétariat. Le maire va convoquer un candidat.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, de modifier le tableau des emplois, afin de créer un nouveau poste d’adjoint technique territorial.

Considérant le tableau des emplois en date du 12 juin 2017

Le Maire propose à l’assemblée,

  • la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35/35ème.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité  d’adopter la création de l’emploi ainsi proposé.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 01 novembre 2017 et est joint à la présente délibération.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont prévus au budget 2017, chapitre 64, article 6411.

COMMISSIONS

  • La commission voirie s’est réunie le 1er juillet suite aux pluies diluviennes. Les élus se sont rendus sur divers sites : Chez Berland, chez Terrou, Le Bois du Pin, Chez les Rois, Ancienne ligne CFD, Cité des 3 Pins, Chez Ouvrard et Sauvine. Il a été constaté que la plupart des buses  sont bouchées et cela nécessitera de l’hydro curage. Des curages de fossés sont également nécessaires. Chez Ouvrard, M. Roulet s’est permis d’exécuter une tranchée en travers du chemin communal sans autorisation. Un courrier lui sera envoyé.
  • Suite à notre demande des agents de la Fédération des ennemis de la culture sont venus constater la prolifération des pigeons au niveau du clocher de l’église. Ils pourront intervenir dès qu’une date sera fixée et qu’un arrêté municipal sera pris.
  • Mrs Deveau et Brodziak ont réceptionné les travaux de reboisement avec M. Charron d’Alliance Forêts Bois. Il a été convenu de les finaliser par des plantations de chênes rouges et pin maritime sur les secteurs de La Vaure et Terrier des Landes.
  • Une première réunion concernant le projet « Aménagement du bourg » avec M.Dubois du Syndicat Départemental de la Voirie et le cabinet Urban’hyms est programmée le 8 août. Le maire souhaite qu’une commission spéciale soit créée pour suivre ce projet : LECARDEUR C. MARTINEAU N. ROUX R. DEVEAU JC. BRODZIAK F. SYLVESTRE D. BULTEZ MF constitueront cette commission.

QUESTIONS DIVERSES

  • Pour la fête locale, chaque année se pose le problème de location de tivolis. Le maire propose d’en acquérir qui pourront servir pour toutes les manifestations organisées par les associations de la commune.
  • Le maire donne lecture au conseil municipal d’un message écrit par M. Bauwens qui se veut diffamatoire à son encontre et à l’encontre de certains conseillers. Les termes utilisés sont violents, malsains et ont suscité un vive débat. Les intéressés se réservent le droit de le poursuivre en justice pour diffamation avec l’accord unanime du conseil municipal.

Date de création : 27/01/2018 . 11:29
Catégorie : Service administratif - Conseil municipal
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