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Le 08 novembre deux mil dix-sept à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 30 octobre 2017

AMENAGEMENT CENTRE BOURG

Le maire présente le premier projet d’aménagement du bourg élaboré par le Cabinet Urban’hyms mandaté par le Syndicat Départemental de la voirie avec qui la commune a signé une convention.

Une réflexion sur le cheminement est posée sur les rues Pierre Furet, du Presbytère et des écoles. De nouvelles orientations sont proposées à l’entrée de la rue Pierre Furet et de la RD 730, aux abords de la mairie, des écoles et du bar.

Certaines propositions sont à revoir comme les plantations à l’entrée nord, à l’école le second scénario est privilégié sans création de parking, au niveau de l’église voir ce qui peut être fait soit piétonnier soit sens unique à monter et rue du Presbytère pas trottoirs des deux côtés.

Le maire propose qu’une nouvelle réunion ait lieu avec le Cabinet et la commission.

CIMETIERE

RETROCESSION DE CONCESSION

Le maire d’Orignolles

Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L2122-22, 8°;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2014 déléguant au maire une partie de ses pouvoirs;

Vu l’arrêté du 22 janvier 2016 portant réglementation de la police du cimetière;

Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame SOTIRHON Geneviève habitant RPA Lumineuse Appt 416 196 rue Achard 33300 BORDEAUX et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Acte n° 179/168 en date du 04 décembre 1985
Enregistré par le Receveur de Jonzac, le 21/02/1986
Concession perpétuelle
Au montant réglé de 250,00 francs soit 38,11 euros

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame SOTIRHON Geneviève déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté.

DECIDE:

Article 1er: La concession funéraire située au n° 168 sur le plan est rétrocédée à la commune au prix de 38,11 euros.

Article 2: Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67 du budget de la ville.

FONCIER

ACQUISITION DE TERRAIN A MRS GELIX ET SUREAU CHEZ BERLAND

Le maire expose aux membres du conseil municipal qu’un problème de propriété enclavée existe au village de Chez Berland. Monsieur Bertrand Bryan, propriétaire au fond du village doit passer sur le domaine privé pour accéder à sa maison et Mrs Gélix et Sureau également propriétaires en mitoyenneté sont soumis à des droits de passage.

Mrs Gélix et Sureau ont proposé de céder gracieusement à la commune des portions de leurs parcelles qui permettraient d’allonger la voie communale n° 36, de créer une aire de retournement publique et de désenclaver la propriété de M. Bertrand.

Le cabinet Coquilleau et Associés de Jonzac a été chargé par M.Gélix et la Commune d’Orignolles d’établir le document de division cadastrale.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’acquérir gracieusement les portions de parcelles suivantes au regard du document de division parcellaire édité le 6 novembre 2017 :

  1. A M. et Mme Gélix Michel :
  • la portion A de la parcelle section A n° 621 pour une contenance de 0a06ca
  • la portion F de la parcelle section A n° 1180 pour une contenance de 0a15ca
  • la portion I de la parcelle section A n° 1206 pour une contenance de 0a30ca
  1. A M. Sureau Jacki :
  • La portion D de la parcelle section A n° 1112 pour une contenance de 0a80ca
  1. La commune et M. Gélix prennent chacun en charge les frais de géomètre qu’ils ont commandé.
  2. La commune prend en charge les frais d’actes notariés.
  3. Le dossier sera transmis à Maître gaël TETOIN notaire à Chalais qui sera chargé d’établir les actes
  4. Le maire est autorisé à signer tous les documents liés à cette affaire.

PARCELLES CTS MOREAU

Une proposition par la famille Cts Moreau a été faite à la commune pour qu’elle 4 parcelles au lieu-dit « Les Rentes » à côté de La Jourdaine pour la valeur de 3 200 €. Après discussion, le maire propose d’aller sur place et ensuite de négocier le prix s’il s’avère utile d’acquérir ces parcelles.

TRAVAUX

DEFENSE INCENDIE-CHOIX DES ENTREPRISES

Le maire rappelle au conseil municipal qu’il a décidé d’installer deux citernes incendie aux lieux-dits Chez Mesnard et Le Bois du Pin. Un cahier des charges a été établi pour 2 lots : la fourniture de 2 citernes semi enterrées et le terrassement.

Une consultation a été lancée auprès de fournisseurs et entreprises et le maire propose de retenir les devis suivants :

LOT 1 DABERT CITERNES           36 220 ,00 HT               43 464,00 TTC

LOT 2 SEC TP                        20 204,40 HT                        24 245,28 TTC

Soit un total de                      56 424,40 HT                        67 709,28 TTC

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte les propositions énoncées ci-dessus et autorise la maire à signer les devis.

La dépense est prévue au BP 2017 au chapitre 21

CREATION PARKING FACE MAIRIE - CHOIX DES ENTREPRISES

Le maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé de créer un parking face à la mairie qui nécessite la création d’un mur de soutènement en plus du terrassement et de l’enrobé.

Une consultation a été lancée auprès d’entreprises et le maire propose de retenir les devis suivants :

EGCB17                                          13 068,30  HT                        15 681,96 TTC

SEC TP                                                  11 109,25  HT                         13 331,10 TTC

Soit un total de                      24 177,55 HT                        29 013,06 TTC

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte les propositions énoncées ci-dessus et autorise le maire à signer les devis.

La dépense est prévue au BP 2017 au chapitre 21

PARKING MULTISERVICE

L’extension du parking du multiservice peut maintenant se terminer, l’achat du terrain de Mme Barsou étant régularisé. L’entreprise SEC TP peut terminer par l’enrobé.

TRAVAUX MULTISERVICE

Les gérants ont demandé de stopper le projet d’extension du multiservice dans l’immédiat.

Pour le moment seuls ont été réglés les esquisses et APS réalisés par le Cabinet Puissant.

Des travaux d’isolation de la réserve et la réfection du plafond de la salle seront peut être réalisés.

FINANCES

BILAN FINANCIER

Le bilan tant en fonctionnement qu’en investissement arrêté au 4 novembre est présenté au conseil. Environ 34% des opérations d’investissement ont été réalisées, certaines comme les créations de parking, la défense incendie et la voirie vont se réaliser fin 2017 début 2018.

ACQUISITION DE MATERIEL

Il est décidé d’acquérir une tronçonneuse appropriée pour la taille des arbustes et de la vaisselle complémentaire pour la salle des fêtes.

DECISION MODIFICATIVE N°4

Au vu des devis retenus pour l’opération de création du parking face à la mairie, il convient de rajouter 31 000 € qui sera pris sur l’opération Extension multiservice.

Mme Charron évoque, à ce moment-là, le besoin de rangement pour la Société des fêtes. M. Brodziak explique qu’il avait demandé un devis à M.Buaud pour créer des placards dans la pièce de rangement derrière le bar dans la salle des fêtes. Ce devis s’élève à 2 600 € TTC ce qui semble onéreux pour certains conseillers. Mme Charron demande si ce local ne pourrait pas être fermé à clé et réservé pour la Société des fêtes. Mme Sylvestre trouve dommage de bloquer cette pièce qui sert pour faire dormir les enfants lors de mariage ou autres manifestations et de rangement pour les tables rondes qui ne peuvent être stockées ailleurs et que certains loueurs utilisent.

Est évoqué également la salle sous la scène comme lieu de stockage mais certains travaux seront obligatoires au point de vue sécurité. M.Rapiteau demande que le Capitaine Milan du SDIS soit contacté et vienne sur le terrain.

DELEGATIONS

M. Rapiteau, dans le cadre de sa délégation, a purgé les DPU (Droit de Préemption Urbain) des propriétés Holloway- Gagnant- Duru- Aznar/EPF et Lenormand . Il a également signé les devis pour l’achat d’une hotte pour le logement chez Vinade et d’une meuleuse pour l’atelier d’un montant respectif de 99,99 € et 110,79 €.

QUESTIONS DIVERSES

Le maire rappelle que la cérémonie du 11 novembre a lieu à 14h30 exceptionnellement.


Date de création : 27/01/2018 . 11:39
Catégorie : Service administratif - Conseil municipal
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