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Le 01 décembre deux mil dix-sept à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 27 novembre 2017

URBANISME

PRESENTATION DU SCOT

Le maire présente le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) dont la Communauté des Communes de Haute Saintonge doit se doter.

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification, qui définit les grandes orientations du territoire à horizon 20 ans.

Il assure la cohérence entre les politiques publiques d’urbanisme en veillant à un mode de développement respectueux des équilibres territoriaux.

Ce document vise à définir la trajectoire et les grandes orientations en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement, de mobilité et de développement

économique, d’habitat et d’équipement à l’échelle du territoire de la Haute-Saintonge.

Le SCoT se compose de trois documents :

Un diagnostic et un Etat Initial de l’Environnement(EIE) qui mettent en évidence comment fonctionne le territoire, les tendances à l’œuvre, les besoins, les enjeux, les risques, les opportunités !

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui traduit le choix d’un

positionnement et des objectifs stratégiques induits pour le mode de développement futur choisi.

Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), opposable, il précise les actions à mettre en œuvre pour concrétiser les objectifs du PADD, donner corps à la stratégie.

FONCIER

Mme Laugeay Martine propriétaire de parcelles boisées sur la commune d’Orignolles et domiciliée à Bergerac serait vendeuse. Il a été demandé à Alliance Forêts Bois de réaliser une estimation de ces parcelles. Après étude, le conseil municipal décide de proposer à Mme Laugeay l’acquisition par la commune des 3 parcelles suivantes sur la base de 800 e l’hectare + la valeur du peuplement ::

D 796 Le Maine Perrier            0,2290 ha        343,50 €

D 874 Pièces de Guérin            0,4450 ha        356,00 €

ZK 48 La Croix Sud                 2,6447 ha        4 760,46 €

Soit un total de 5 459,96 €

Un courrier va lui être envoyé.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

COMMISSION BATIMENT

Salle des fêtes

A la demande de M. le Maire, le Capitaine Milan responsable sécurité au sein du SDIS17 est venu à la salle des fêtes où il lui a été exposé le projet de créer un lieu de stockage dans le local technique sous la scène. Il a énuméré les travaux suivants à réaliser qui font l’objet d’une demande préalable d’autorisation auprès du SDIS :

  • Séparation de la partie technique et de la partie stockage qui doit être inférieure à 50 m3
  • Plafonds coupe feux 1h
  • Cloisons coupe feux 1h
  • Porte coupe feux 1/2h
  • Enlèvement des tuyaux de gaz vers l’extérieur

Il a constaté la pose des panneaux photovoltaïques pour lesquelles la commune doit fournir un RVRAT ( Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux) établi par un bureau de contrôle. Le bureau DEKRA a été commandé pour établir ce rapport.

Une coupure coup de poing doit être accessible à l’extérieur par les services de secours.

Le maire demande qu’une signalétique soit mise en place pour indiquer son emplacement.

Eglise

Une porte neuve en bois exotique a été mise en place par M.Buaud Christian menuisier, côté droit de l’église. La peinture va être commandée pour que les agents puissent repeindre les 3 portes.

Chez Lucka’s

Le projet de travaux d’agrandissement du bar tabac est stoppé, les gérants ayant le projet d’acquérir l’auberge campagnarde de M.Couret.

Seuls les travaux de réfection de plafond et peinture suite à l’effraction du début d’année seront réalisés.

COMMISSION VOIRIE

Un fossé a été réalisé Chez Berland pour canaliser les eaux de pluie.

Chez Mesnard, le chemin qui va vers le lavoir a été élargi et la voie communale allant vers «  Le Briolais » à Montlieu a Garde a été renforcé. Les revêtements se feront plus tard.

Une campagne de curage de fossés a également été réalisée.

COMMISSION VIE COMMUNALE

La commission a préparé les décorations de  Noël et le 10 décembre doit avoir lieu la décoration du sapin.

Mme Martineau évoque la possibilité d’avoir un défibrillateur d’extérieur.

Celui positionné à l’intérieur de la salle des fêtes n’est pas accessible en permanence. Il pourrait être déplacé au stade de football au niveau des vestiaires.

Un nouveau défibrillateur pourrait être installé à l’extérieur de la salle des fêtes.

Un devis va être demandé.

PEL

Le Plan Educatif Local est renouvelé entre le SIVOM, la CAF et Bouge tes Vacances.

Le maire informe que le conseil d’école extraordinaire a voté la reprise des 4 jours pour la rentrée scolaire de septembre 2018 après que plus de 80% des parents aient émis ce souhait.

Bouge tes vacances reprendra ses activités le mercredi matin.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Avant de proposer la délibération, le maire expose les nouvelles compétences que doit prendre la CDCHS pour être en conformité avec les dispositions de la Loi NOTRe.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDCHS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de son dernier conseil communautaire le 30 novembre 2017, la Communauté des Communes de la Haute Saintonge a décidé de lancer une procédure de modification de ses statuts afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la Loi NOTRe relatives aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale, selon la procédure définie à l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales.

            Après avoir donné lecture de la délibération du conseil communautaire du 30 novembre 2017 et du projet de statuts adoptés à cette occasion par le conseil communautaire,

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette proposition laquelle, pour être validée par le représentant de l’Etat, doit être approuvée par la majorité qualifiée des conseils municipaux, majorité qualifiée qui est détaillée dans l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette modification des statuts de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge.

 FINANCES

DECISIONS MODIFICATIVES

Sur le budget communal en investissement, il est décidé d’effectuer les virements suivants pour compléter les crédits de certaines opérations :

Opération défense incendie                 + 4 000

Opération voirie                                  + 2 000

Opération extension multiservice         - 6 000

Sur le budget Energies Orignolles en investissement, il convient d’effectuer les virements suivants pour faire face à une dépense non prévue (passage d’un bureau de contrôle)  :

Opération panneaux école                    + 1 100

Opération panneaux salle des fêtes     + 1 100

Remboursement avance             - 2 200

QUESTIONS DIVERSES

Il convient de fixer les dates de la cérémonie des vœux et du repas des aînés.

Il est prévu le 6 janvier pour les vœux à la salle de la bibliothèque et le 11 février pour le repas des aînés.


Date de création : 27/01/2018 . 11:40
Catégorie : Service administratif - Conseil municipal
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