Le 12 janvier deux mil dix-huit à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 28 décembre 2018

Le maire présente le dernier compte rendu du 01 décembre 2017 qui est validé à l’unanimité.

PROJETS 2018

• Le maire revient sur l’affaire de l’acquisition de l’immeuble de M.Brisard situé 10-12 routes des Monts via l’EPF. Les négociations avec M.Brisard n’ont toujours pas abouti. Il serait intéressant que la commune puisse acquérir cet immeuble qui permettrait de décaler le projet du rond-point. Le maire demande au conseil municipal son accord pour faire une proposition d’acquisition à M.Brisard pour la somme de 25 000 € sans contrepartie. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
• Le maire expose le projet de restauration complète de l’immeuble au 3 chez Vinade. Il s’agirait d’exécuter de gros travaux d’isolation par l’extérieur, du changement de toutes les menuiseries, du remaniement de la toiture, éventuellement la pose de panneaux photovoltaïques, déplacement de la salle de bain et de l’évier de la cuisine pour pouvoir se raccorder à l’assainissement déjà effectué. Ce dossier est étudié par le cabinet Moreau et le maire propose de le présenter à la DETR ( Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
• Le projet d’aménagement du centre bourg va faire l’objet de nouvelles réunions tout au long de l’année pour déterminer les solutions retenues, les différentes phases et préparer le dossier aux demandes de subventions.
• Le local sous la scène de la salle des fêtes a fait l’objet d’une demande d’autorisation de travaux auprès du Service Prévention du SDIS pour en faire un local technique et un local de stockage. Le dossier a reçu un avis favorable de la commission de sécurité de l’arrondissement de Jonzac. Il convient de désigner un organisme agréé pour effectuer les vérifications nécessaires pendant les travaux. Des devis vont être sollicités auprès de plusieurs entreprises.
• M.Gouault expose son idée d’acquisition  de jeux pour les enfants.
• Mme Bultez informe qu’une association musicale demande une salle. La salle de musique « Fernand Lecardeur » leur sera proposée.

FINANCES

INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2018

Mr le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29/12/2012 art 37;

« Jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, »

Montant budgétisé- dépenses d’investissement 2017 :                         650 754 €

Hors chapitre 16 «  remboursement d’emprunts »

Conformément aux textes applicables, la collectivité ne peut engager des dépenses d’investissement supérieures à 25% de la somme ci-dessus soit : 162 688 €

Les dépenses concernées sont :

Nouvelles opérations

2151/191          VOIRIE                                                           60 000 €

21318/192       BATIMENTS                                                  70 000 €

Ajouts aux Opérations reportées

2188/169         ACQUISITION MOBILIER MATERIEL          10 000 €

2128/188         PARKING LOTISSEMENT MAIRIE                20 000 €

Soit un total de                                                                      160 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions énoncées ci-dessus.

TARIFS LOCATION SALLE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les tarifs de location de la salle des fêtes ont été revus par délibération du 23 novembre 2015 pour un effet au 01 janvier 2016.

Le maire propose qu’en plus des tarifs déjà fixés, il existe un tarif de nettoyage pour la partie cuisine et pour la partie salle et sanitaires car certains particuliers peuvent être amenés à le demander.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer 2 forfaits de nettoyage pour la salle des fêtes à compter du 01 février 2018:

• Forfait nettoyage cuisine et bar :                   50 €
• Forfait nettoyage salle + sanitaires :              50 €

Les autres tarifs restent inchangés.

PERSONNEL COMMUNAL

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS- CREATION D’UN POSTE  D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2^ème CLASSE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent qui bénéficie d’un avancement de grade à l’ancienneté

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d’origine et la création d’un emploi correspondant au grade d’avancement.

Considérant le tableau des emplois en date du 01 novembre 2017

Le Maire propose à l’assemblée,

• La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet
• La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2^ème cl à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité  d’adopter la suppression et la création des emplois ainsi proposés.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 01 mars 2018 et est joint à la présente délibération.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont prévus au budget 2018, chapitre 64, article 6411.

YOGA

Mme Peronneaud, domiciliée à La Vallée à Orignolles, a sollicité le maire pour obtenir une salle pour donner des cours de yoga. La salle de la bibliothèque pourra lui être proposée. Le maire propose que 3 mois de gratuité lui soient offerts. Le conseil municipal donne son accord.

QUESTIONS DIVERSES

• Le bureau de contrôle DEKRA vient le 19 janvier pour contrôler l’installation des panneaux photovoltaïques à l’école et la salle des fêtes pour délivrer le RVRAT (Rapport de Vérification Règlementaire Après Travaux)
• Une commission des bâtiments est prévue le samedi 20 janvier à 9h30.
• Le commercial de la Seigneurie Gauthier vient le 23 janvier pour la peinture des portes de l’église
• Le DAE (défibrillateur automatique extérieur) a été livré. Il sera installé sous le porche de l’entrée de la salle des fêtes. Il convient d’y amener une ligne électrique car cet appareil est placé dans une armoire qui doit être chauffée. M. Gouault est chargé de l’installation de l’appareil.