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METEO

COMPTE RENDU DU 26 FEVRIER 2018
Le 26 février deux mil dix-huit à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la
Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 20 février 2018
Avant de débuter la séance, le maire demande au conseil municipal d’observer une minute de silence en mémoire de Suzanne Couret et Albert Bergeon décédés récemment.
Le maire présente le dernier compte rendu du 12 janvier 2018 qui est validé à l’unanimité.
INVESTISSEMENT
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2018 POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DE 2 LOGEMENTS
Le maire fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier de la DETR 2018 (Dotation Equipement Territoires Ruraux) pour des travaux de rénovation thermique de 2 logements dans le cadre de la transition énergétique.
L’étude de ce projet est présentée au conseil municipal et le montant total hors taxes des travaux s’élève à 104 888,55 € HT.
Les travaux feront l’objet d’une seule tranche.
Le plan de financement de ce projet s’établit comme suit :
DETR 2018 sollicitée 45 % 47 199,60€
DSIL 2018 A solliciter 20 % 20 977,71€
CONSEIL DEPARTEMENTAL A solliciter 20 % de 70 000 € 14 000,00€
Fonds propres : 21,65% 22 711,24€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Adopte le projet tel que présenté ainsi que son plan de financement
- Sollicite l’attribution de la subvention au titre de la DETR 2018 au taux de base de 45 %
- Dit que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2018
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2018 POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DE 2 LOGEMENTS
Le maire fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier de la DSIL 2018 (Dotation de Soutien à l’Investissement) pour des travaux de rénovation thermique dans le cadre de la transition énergétique et pourrait bénéficier d’une subvention.
L’étude de ce projet est présentée au conseil municipal et le montant total hors taxes des travaux s’élève à 104 888,55 € HT.
Les travaux feront l’objet d’une seule tranche.
Le plan de financement de ce projet s’établit comme suit :
DETR 2018 sollicitée 45 % 47 199,60€
DSIL 2018 sollicitée 20 % 20 977,71€
CONSEIL DEPARTEMENTAL à solliciter 20 % de 70 000 € 14 000,00€
Fonds propres : 21,65% 22 711,24€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Adopte le projet tel que présenté ainsi que son plan de financement
- Sollicite l’attribution de la subvention au titre de la DSIL 2018 au taux de 20%
- Dit que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2018
FINANCES
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE
Le maire donne lecture du compte administratif 2017 section par section dont les résultats sont les suivants :
Investissement
Dépenses Prévus : 825 774,00
Réalisé : 404 838,87
Reste à réaliser : 145 765,00
Recettes Prévus : 825 774,00
Réalisé : 395 764,31
Reste à réaliser : 21 200,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 738 316,00
Réalisé : 431 225,75
Recettes Prévus : 738 316,00
Réalisé : 748 381,66
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -9 074,56
Fonctionnement : 317 155,91
Résultat global : 308 081,35
Il donne la parole au doyen d’âge et sort de la salle. Le doyen soumet au vote le compte administratif qui est voté à l’unanimité.
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 COMMUNE
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par La Trésorière à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré et après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, vote le compte de gestion 2017.
AFFECTATION DES RESULTATS 2017 COMMUNE
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 210 781,17
- un excédent reporté de : 106 374,74
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 317 155,91
- un déficit d'investissement de : 9 074,56
- un déficit des restes à réaliser de : 124 565,00
Soit un besoin de financement de : 133 639,56
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 317 155,91
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 133 639,56
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 183 516,35
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 9 074,56
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ENERGIES ORIGNOLLES
Le maire donne lecture du compte administratif 2017 section par section dont les résultats sont les suivants :
Investissement
Dépenses Prévus : 71 000,00
Réalisé : 56 355,25
Reste à réaliser : 2 200,00
Recettes Prévus : 71 000,00
Réalisé : 71 000,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 1 700,00
Réalisé : 422,14
Recettes Prévus : 1 700,00
Réalisé : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : + 14 644,75
Fonctionnement : - 422,14
Résultat global : 14 222,61
Il donne la parole au doyen d’âge et sort de la salle. Le doyen soumet au vote le compte administratif qui est voté à l’unanimité.
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 ENERGIES ORIGNOLLES
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par La Trésorière à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré et après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, vote le compte de gestion 2017.
AFFECTATION DES RESULTATS 2017 ENERGIES ORIGNOLLES
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 422,14
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 422,14
- un excédent d'investissement de : 14 644,75
- un déficit des restes à réaliser de : 2 200,00
Soit un excédent de financement de : 12 444,75
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : DEFICIT 422,14
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 422,14
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 14 644,75
TRAVAUX 2018
- les plus gros travaux d’investissement sont à prévoir sur la route de St Félix qui est commune avec Montlieu la Garde. Chacune des municipalités prendra une part des travaux.
Des travaux d’entretien seront également à exécuter suite aux intempéries de l’hiver.
- : Des devis sont en cours pour faire des travaux d’isolation du local de réserve Chez Lucka’s. Plusieurs solutions : soit changer le rideau métallique par un autre isolé, soit monter un mur en briques, soit poser un isolant extérieur. La solution la moins chère sera choisie.
Dans le cadre de ses délégations le maire liste les devis qu’il a signés pour différents travaux :
-Devis Nord Blayais de 2 997,98 € TTC pour des matériaux qui permettront de construire une clôture en limite de propriété avec M.Aznar.
-Devis APEL de 3 383,48 € TTC et devis BOYER de 1 488,00 € TTCpour les travaux du local de stockage sous la salle des fêtes
-Devis complémentaire EGCB17 de 5 571,46 € TTC pour le muret du parking chaufferie mairie
-Devis MARRAUD de 2 663,82€ TTC pour dégâts des eaux plafonds salles hautes mairie pris en charge à hauteur de 1 747,98€ TTC par l’assurance Groupama.
COURS D’EAU
Le préfet de Charente Maritime a envoyé une proposition de cartographie du réseau hydraulique. Au travers de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015, le ministère de l’écologie a exprimé son objectif de mener untravail partenarial d’élaboration d’une cartographie des cours d’eau au titre de la législation sur l’eau. Cette cartographie permettra à l’ensemble des propriétaires riverains de savoir pour tous les réseaux hydrographiques, s’ils sont répertoriés en cours d’eau ou non, afin de connaître les procédures en vigueur qui s’appliquent.
Il est proposé à la collectivité de participer à l’élaboration de cette cartographie et de faire remonter les remarques pour le secteur « Lary/Dronne » avant le 10 novembre 2018.
Taxe GEMAPI
Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale pour la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations (GEMAPI), la CDCHS se « substitue », par « représentation substitution » depuis le 1er janvier 2018, à l’ensemble des communes qui sont membres de syndicats qui exercent des compétences qui relèvent de la GEMAPI.
Les communes ne verseront plus de participation aux syndicats dont elles étaient adhérentes mais en contrepartie, une taxe GEMAPI est mise en place par la CDCHS pour pallier aux charges de cette nouvelle compétence. Pour 2018, le produit de la taxe a été évalué à 588 060 € soit 8,40 € par habitant en moyenne.
PREVENTION DES RISQUES
Le maire expose qu’il est obligatoire que chaque collectivité dispose d’un DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels). Deux conseillères en prévention ont été recrutées par la CDCHS, chargées d’aider à élaborer ce document après avoir réalisé un diagnostic dans la collectivité. Ce DUERP devra être validé par le conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
-M.Gouault fait un compte rendu de la réunion organisée par le préfet sur la sécurité routière. Il a été constaté moins de décès mais plus d’accidents sur les routes départementales.
-Mme Bultez demande qu’une convention soit faite pour la mise à disposition de la salle de musique à une association de Montendre qui donne des cours de musique. Le prix de location est fixé à 50 € pour la période de septembre à juin.
- Lors du décès d’un administré, il est demandé que les agents programment la fréquence de la sonnerie de la cloche de l’église jusqu’au jour de l’inhumation.
Catégorie : Service administratif - Conseil municipal
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COVID 19
Vous trouverez ci-dessous le lien de la fiche récapitulative des principales dispositions en vigueur au 15 avril 2021.
INFORMATION
CENTRE DE VACCINATION DE MONTLIEU LA GARDE
Nous vous informons qu'un centre de vaccination est mis en place au cabinet médical de Montlieu La garde
à partir du lundi 18 janvier 2021
Pour ce faire vous devez prendre rendez-vous au numéro suivant 05.17.24.03.48.
Lors de votre appel veuillez vous munir de votre carte vitale.
Venez nombreux ce dimanche
Pour tous vos déplacements toutes les informations :
www.gouvernement.fr
Nous vous informons que vous pouvez consulter le calendrier
des tournées de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif
dans les téléchargements ou en cliquant sur le lien ci dessous
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