Le 03 avril deux mil dix-huit à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 28 mars 2018

Le maire présente le dernier compte rendu du 26 février 2018 qui est validé à l’unanimité.

FINANCES

Présentation des projets de budget.

Une présentation détaillée du projet de budget de la commune est faite en commençant par les recettes de fonctionnement. La DGF n’est pas encore connue mais une estimation par l’AMF a été fournie. Par contre, l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales étant connu, une simulation sans augmentation a pu être effectuée pour construire le budget. Le seul chiffre non connu à ce jour est la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle). Le total des recettes réelles s’élève à 798 093 € soit +7,3% par rapport à N-1.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent pour le moment à 532 938 € soit +6,4% par rapport à N-1. Il y a une augmentation au niveau des dépenses de personnel avec de nouveaux   recrutements. Il reste donc un autofinancement possible d’un montant de 265 155 €.

Ensuite est présenté l’investissement avec les restes à réaliser et de nouveaux programmes (voirie-bâtiments-logements) soit une dépense prévisionnelle de 491 329 € et une recette de 241 773 € soit un besoin de financement de 249 556 €. Il reste donc 15 599 € à ventiler.

Est ensuite présenté le projet du budget d’Energies Orignolles. Le prévisionnel s’élève à 2 700 € en fonctionnement et à 14 644 € en investissement. Les premières recettes de vente d’électricité seront effectives en septembre et décembre 2018.

Les taxes et budgets seront votés le vendredi 13 avril prochain.

PERSONNEL COMMUNAL

Mme Danièle MAURICE, ayant fait valoir ses droits à la retraite à partir du 01 août 2018, il convient de créer de nouveaux postes car Mme Boilevin Jessica, actuellement à la garderie périscolaire glisserait sur le poste e la cantine et un nouvel agent doit être recruté sur le poste de la garderie.

Il est également décidé de garder Eugénie GUILLEMIN dont le contrat avenir se termine le 14 juin 2018. Elle sera recrutée sur un CDD de 30 heures en tant que travailleur handicapé.

RECRUTEMENT D’UN TRAVAILLEUR HANDICAPE DE CATEGORIE C  PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 38 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 janvier 1984 MODIFIÉE

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983  modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 38,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif à l’application de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Le Conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un travailleur handicapé dans les conditions fixées par l’article 38 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération du candidat retenu selon la nature des fonctions concernées, son expérience et son profil.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS- CREATION DE POSTES  D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois en date du 01 mars 2018

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2^ème cl à temps complet et un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 23h en raison du départ à la retraite d’un agent et la suppression du temps d’activités périscolaires.

Le Maire propose à l’assemblée,

• La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2^ème cl à temps complet
• La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet
• La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à raison de 23/35^ème
• La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à raison de 17/35^ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité  d’adopter la suppression et la création des emplois ainsi proposés.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 01 septembre 2018 et est joint à la présente délibération.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont prévus au budget 2018, chapitre 64, article 6411.

CIMETIERE

CHOIX GRAVURES SUR PLAQUE DES CASES DU COLUMBARIUM

Le maire explique que le conseil municipal doit effectuer un choix sur la police des gravures et leurs dimensions qui doivent être apposées sur la plaque des cases du columbarium situé à l’extrémité sud du cimetière.

Le maire propose les choix suivants :

Police de caractère : CAMBRIA

Hauteur des lettres majuscules : 3 cm

Hauteur des lettres minuscules : 2 cm

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions énoncées ci-dessus.

COMMISSIONS

COMPTE-RENDU COMMISSION VOIRIE
Date:	17/03/2018
Présents:	JM RapiteauJC Deveau, F Maurice, JP Gouault, F Brodziak
Excusé	R Roux
Lieu	Observations	Action proposée
Chez Briolet chez Terrou	doit nous communiquer des documents avec relevés pour futurs travaux (portails)
VC 41 chez Bouyer	traitement de la chaussée en place	demande devis
VC 46 chez Vinade	prévoir panneau "céder le passage" en face de chez M, Marcadier	acheter panneau
Chez Vinade au n° 8	demande de M, Gonzalvo pour clôture	délimitation de la parcelle "parking" de la commune
VC 11 chez Rousselot	création d'une poutre et busages du fossé sur 60 m	demande devis
VC 2 et CR 46 La Tuilerie	revoir la chaussée et divers égouts, prévoir bicouche sur CR46	demande devis
VC 2 et VC 32 La Tuilerie	refaire fossé en face du gîte rural, repousser la clôture, riverain est ok
Pistes forestières	visite des pistes, dans le cadre du remembrement ces pistes sont proposées toutes à 11m de largeur et partiellement redressées

Commission centre bourg

La commission s’est réunie le vendredi 30 mars en présence de M.Dubois du Syndicat Départemental de la voirie et du Cabinet Urban’hyms pour travailler et faire des choix sur les esquisses proposées. Une nouvelle réunion est prévue en mai.