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COMPTE RENDU DU 13 AVRIL 2018
Le 13 avril deux mil dix-huit à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la
Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 07 avril 2018
Le maire présente le dernier compte rendu du 03 avril 2018 qui est validé à l’unanimité.
FINANCES
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES EN 2018.
Le maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2018 des taxes directes locales. Cet état présente un produit fiscal à taux constants de la TH, TF et CFE de 177 110 € et des produits FNB, IFER, CVAE et GIR pour compenser la taxe professionnelle pour un montant de 238 436 € auquel s’ajoute le total des allocations compensatrices d’un montant de 18 651 € ce qui nous donne un total de ressources à taux constants de 434 197 €.
Le maire fait remarquer que cette année, le montant de la DCRTP n’a pas pu être communiqué en mars et n’est donc pas inclus dans les montants précédents.
Le maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter le taux des taxes au regard de la situation économique des ménages et malgré la baisse de la CVAE.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition et décide de ne pas augmenter le taux des 4 taxes qui seront en 2018 les suivantes :
Le taux de la taxe d’habitation reste à 14,26
Le taux de la taxe foncière bâti reste à 12,37
Le taux de la taxe foncière non bâti reste à 34,10
Le taux de la CFE reste à 17,45
VOTE DU BUDGET COMMUNE 2018
Monsieur le Maire propose aux membres présents les propositions suivantes :
FONCTIONNEMENT
Le maire présente le projet de budget élaboré avec la commission des finances dont chaque conseiller a un exemplaire. Le montant de la section de fonctionnement s’élève à 798 093 € en dépenses comme en recettes et se décompose comme suit :
DEPENSES
011 Charges à caractère général 209 529
012 Charges de personnel 234 504
65 Autres charges de gestion courante 75 814
66 Charges financières 3 990
67 Charges exceptionnelles 200
022 Dépenses imprévues 20 000
023 Virement à la section d’investissement 254 056
RECETTES
70 Produits des services 11 798
73 Impôts et taxes 467 546
74 Dotations, subventions et participations 110 291
75 Autres produit de gestion courante 18 120
77 Produits exceptionnels 1 821
013 Atténuations de charges 5 000,65
002 Excédent de fonctionnement reporté 183 516,35
INVESTISSEMENT
Le montant de la section d’investissement s’élève à 495 829 € en dépenses comme en recettes détaillé de la façon suivante :
DEPENSES
Opérations d’équipement 287 799,44
Restes à réaliser 145 765
16 Emprunts 53 190
001 Déficit investissement 9 074,56
RECETTES
10 Dotations 159 374
13 Subventions 61 199
021 Virement de la section de fonctionnement 254 056
Restes à réaliser subventions 21 200
Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget tel que présenté ci-dessus.
VOTE DU BUDGET ENERGIES ORIGNOLLES
Monsieur le Maire propose aux membres présents les propositions suivantes :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES et RECETTES 3 250 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES et RECETTES 14 644,75 €
Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget tel que présenté ci-dessus.
Catégorie : - Conseil municipal
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