En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
Vous êtes ici :   Accueil » COMPTE RENDU DU 24 JUILLET 2018
 

La commune

Nous contacter

Saisine par Voie Électronique - Orignolles
Nous contacter
(Saisine par Voie Électronique)

Visites

 296138 visiteurs

 5 visiteurs en ligne

METEO

 ↑  

COMPTE RENDU DU 24 JUILLET 2018

Le 24 juillet deux mil dix-huit à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 16 juillet 2018

Le maire présente le dernier compte rendu du 31 mai 2018 qui est validé à l’unanimité.

CONVENTION

LOCATION SALLE DE MUSIQUE

Le maire expose aux membres du conseil municipal que l’Association ADONF, représentée par son président Laurent BONNET, dont le siège social est à la Mairie de Montendre, a sollicité la commune pour l’utilisation de la salle de musique « Fernand Lecardeur » située « Place Madeleine Fouché » dans le but de donner des cours de musique pendant les périodes scolaires de septembre à juin.

Le maire propose :

  • Qu’une convention d’utilisation de la salle soit signée avec l’association ADON’F
  • Qu’un prix de location forfaitaire d’un montant de 70 €  pour la période de septembre 2018 à juin 2019  soit demandé à l’association ADON’F

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte les propositions énoncées ci-dessus et autorise le maire à signer la convention.

Un sous compteur électrique devra âtre installé à la salle de musique pour évaluer la consommation d’électricité pendant la période de septembre 2018 à juin 2019 et le prix de location pourra être revu en juin 2019.

AMENAGEMENT BOURG

AMENAGEMENT DU BOURG- CONVENTION MISSION MAITRISE D’ŒUVRE ET DE GEOLOCALISATION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX SOUTERRAINS AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental de la voirie a déjà  été missionné pour une mission d’esquisse concernant l’aménagement du bourg. Cette phase étant terminée et pour poursuivre cette étude,  le Syndicat propose deux conventions :

  • Une convention pour mission de maîtrise d’œuvre pour les missions AVP, PRO, ACT, DET, AOR pour une rémunération totale de 10 650 € prix net soit 5 950 € net pour la mission avant-projet et 4 700 € net pour la mission réalisation du projet. Une mission d’inspection télévisée du réseau pluvial existant est également proposée pour 5 890 € net.
  • Une convention pour mission de géolocalisation et géo référencement des réseaux souterrains pour une rémunération de 7 510 € net.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte toutes les propositions énoncées ci-dessus pour un montant total de 24 050 € net pour toutes les missions et autorise le maire à signer les conventions.

FINANCES

Pour pallier aux dépenses des missions du Syndicat départemental de la voirie vues ci-dessus, il convient d’effectuer une décision modificative pour un montant de 25 000 €. Cette somme sera prise sur l’opération « BATIMENTS » pour être ajoutée à l’opération « AMENAGEMENT BOURG ». le conseil municipal donne son accord.

CANTINE

TARIF TICKET DE CANTINE

Monsieur le Maire rappelle le  courrier de Mr Le  Préfet informant que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 supprime l’encadrement des tarifs de la restauration scolaire des élèves de l’enseignement public, sous réserve de ne pas excéder le coût du service rendu par usager.

Comme chaque année, le prix de revient d’un repas est calculé en fonction des achats et il est constaté que le prix d’un ticket repas couvre à peine les dépenses.

Après délibération et à l’unanimité, le prix du ticket de cantine passera à compter du 1er septembre 2018 au prix de :

Tickets enfants : de 2,15 € à 2,20 €

Tickets adultes : Un repas adulte représentera l’achat de deux tickets enfants

GARDERIE

Le poste de la garderie n’étant pas pourvu pour la rentrée 2018-2019, un devis de prestation a été demandé à Bouge tes vacances pour mettre à disposition des animateurs. Un devis est présenté. Le coût est de 15 € de l’heure avec 4 heures par jour de garderie soit un total annuel de 8 520 €. Le devis est accepté et une convention va être établie entre BTV et la Commune.

CONVENTION AVEC BOUGE TES VACANCES

Le maire explique aux membres du conseil municipal que n’ayant pas trouvé d’agent compétent pour la garderie périscolaire à la rentrée de septembre 2018, il a demandé à l’Association Bouge tes vacances de mettre des animateurs à disposition. Ceux-ci ont les compétences pour assurer la surveillance et l’animation de la garderie. Un devis de prestation de service a été proposé par Bouge tes vacances, il s’élève à 8 520 € pour la période scolaire de septembre 2018 à juillet 2019. Le coût horaire est de 15 € de l’heure. Une convention doit être signée entre les deux parties pour convenir de la mise à disposition.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

  • Accepte la proposition de M. le maire de faire appel à Bouge tes vacances pour la garderie
  • Autorise le maire à signer le devis
  • Autorise le maire à signer la convention avec Bouge tes vacances

PERSONNEL COMMUNAL

Convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire avec le CDG17

Vu le code de Justice administrative,

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, prévoit, dans son article 5, l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire pour certains contentieux de la fonction publique territoriale, et ce jusqu’au 18 novembre 2020.

La médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends.

Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 est venu préciser les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation, qui s’appliquera aux litiges suivants :

-Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération ;

-Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

-Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé non rémunérés ;

-Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promotion interne ;

-Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

-Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en vue de l’adaptation de leur poste de travail ;

-Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Les agents concernés par cette expérimentation sont tous les agents employés dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux situés dans un nombre limité de circonscriptions départementales, et ayant conclu avant le 1er septembre 2018 avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent une convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec leurs agents.

Le Centre de Gestion de la Charente-Maritime s’étant porté candidat à cette expérimentation, le département fait partie des circonscriptions visées par l’arrêté du 2 mars 2018 et les collectivités et établissements publics de la Charente-Maritime peuvent donc choisir de mettre en œuvre cette procédure pour leurs agents en concluant une convention avec le Centre.

Conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, la médiation ne s’impose pas aux employeurs territoriaux et leur sera proposée au titre des missions facultatives du Centre de Gestion (article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).

Les collectivités et établissements publics qui souhaiteraient entrer dans le champ de l’expérimentation devront donc conventionner avec le Centre de Gestion au plus tard avant le 31 août 2018.

Cette adhésion n’occasionnera aucun frais ; seule la saisine du médiateur à l’occasion d’un litige entre un agent et sa collectivité donnera lieu à contribution financière.

L’intervention du Centre de Gestion de la Charente-Maritime fait ainsi l’objet d’une participation versée par la collectivité à hauteur de 70 euros par heure d’intervention du Centre de Gestion entendue comme le temps de présence passé par la personne physique désignée auprès de l’une, de l’autre ou des parties, ainsi que le temps de préparation de la médiation (y compris les éventuels temps de trajet).

Le cas échéant, des déplacements du médiateur pour une intervention en dehors du siège du Centre de Gestion feront l’objet d’une participation financière complémentaire déterminée sur la base des règles d’indemnisation des déplacements de la fonction publique.

En cas d’adhésion de la collectivité ou de l’établissement, tout recours d’un agent contre l’une des décisions entrant dans le champ de l’expérimentation sera obligatoirement soumis à une médiation préalablement à la saisine du tribunal administratif, sous peine d’irrecevabilité du recours.

La médiation sera assurée par un agent du Centre de Gestion spécialement formé à cet effet et présentant des garanties d’impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs des centres de gestion et d’une stricte confidentialité. Elle se terminera soit par l’accord des parties, soit par un constat d’échec de la médiation, qui fera alors de nouveau courir les délais de recours.

Le conseil municipal/d’administration/communautaire, après avoir délibéré :

DECIDE d’adhérer à l’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, pendant toute la durée de cette expérimentation.

APPROUVE la convention d’expérimentation à conclure avec le Centre de Gestion de la Charente-Maritime, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1er juillet 2018.

AUTORISE Madame/Monsieur le Maire/Président à signer cette convention ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette expérimentation.

TRAVAUX

  • Voirie

Une consultation a été effectuée pour les travaux de voirie à exécuter cette année.

Un devis a été signé d’un montant de 14 134,55 € TTC en faveur du Syndicat Départemental de la voirie pour du traitement en place  au liants hydrauliques sur la VC 41 chez Bouyer depuis le chêne jusqu’à la VC 42.

Un autre devis d’un montant de 21 028,80 € TTC a été signé à l’Entreprise TAPHANEL pour des travaux à La Tuilerie, Sauvine, Chez Bruneteau, Chez Lanceron et Chez Mesnard.

L’entreprise SOTEC pour le curage des fossés et le Syndicat Départemental pour le revêtement sur la VC 13 à St Félix ont été mandatés pour un montant total de 27 412 € dont la moitié sera prise en charge par la Commune de Montlieu la Garde, cette voie communale étant mitoyenne.

  • Bâtiments

Les travaux de réaménagement du secrétariat de la mairie ont été réalisés pour un montant TTC de 7 567,42 €. Une subvention du Département a été attribuée d’un montant de 2 522,40 €

DELEGATIONS

Dans le cadre de ses délégations, le maire a levé le DPU (Droit de préemption urbain) pour les ventes immobilières de SUREAU J Chez Berland, de COURET P chez Lanceron et de ARNOUX J rue de la Pierrière.

QUESTIONS DIVERSES

La fête locale se prépare, Annie Charron la Présidente de la Société des fêtes rappelle le programme du week-end.


Date de création : 14/02/2019 . 15:19
Catégorie : Service administratif - Conseil municipal
Page lue 704 fois

Dernière minute !

avis_du_maire.jpg

Nous vous informons que vous pouvez consulter le calendrier

des tournées de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif

dans les téléchargements ou en cliquant sur le lien ci dessous

http://www.haute-saintonge.org/cadre-de-vie/dechets/les-collectes

L'association du Foyer culturel est à la recherche d'anciennes photos d'Orignolles représentant  l'ancienne salle des fêtes et sa construction,le terrain de football et sa création etc..................... Les apporter au secrétariat de mairie.

En un clic

Liens - Orignolles Livre dor.- Orignolles
Liens Livre d'or
Téléchargements - Orignolles Photos - Orignolles
Téléchargements Photos

Calendrier

Spécial !

Pour toutes vos démarches administratives www.service-public.fr

Faites votre pré-demande de carte d'identité ou passeport en ligne sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr

L'achat en ligne de timbres fiscaux pour les passeports peut se faire sur le site www.timbres.impots.gouv.fr

Recherche d'un établissement pour personnes âgées, nouveau site gratuit  www.viatrajectoire.fr

Nouveau! A télécharger les informations sur la CMI (Carte mobilité inclusion)

Recherche d'emplois https://fr.jobted.com/



 

 ↑