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COMPTE RENDU DU 12 DECEMBRE 2018

Le 12 décembre deux mil dix-huit à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 04 décembre 2018

Le maire présente le dernier compte rendu du 06 novembre 2018 qui est validé à l’unanimité.

CONVENTION

CONVENTION AVEC LE SDEER POUR REMBOURSEMENT DE TRAVAUX REMPLACEMENT PROJECTEUR VETUSTE STADE FOOT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le SDEER (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement rural de Charente Maritime) a assuré la maîtrise d’ouvrage de travaux de remplacement d’un projecteur vétuste R 42 au terrain de football

Celui-ci propose une convention qui a pour objet de déterminer que:

  • La commune reconnaît la conformité de la réalisation du projet.
  • Le coût total des travaux s’élève à 2 657,26 € HT.
  • Le SDEER participe à hauteur de 50% soit 1 328,63 € HT
  • La commune remboursera sa contribution de 1 328,63 € HT en 5 annuités dont la première interviendra le 1er mai 2019 et la dernière le 1er mai 2023.

Ouï cet exposé, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les conditions de la convention citée ci-dessus et autorise le Maire à signer cette convention et la présente délibération.

AMENAGEMENT FORESTIER

  • Dans le cadre de l’Aménagement Foncier Agricole et Forestier des communes de Montlieu la Garde, Orignolles et Bédenac, la Sous-Commission communale se réunit pour évaluer les besoins en voirie et chemins et pour des visites sur le terrain suite aux observations formulées sur l’estimation des parcelles boisées et leurs valeurs d’avenir.
  • Le conseil municipal donne son accord pour que la commune se porte acquéreuse de parcelles boisées dans le cadre de cet aménagement foncier entre autre celles de M. Chargé Jean Bernard.

TRAVAUX LOGEMENTS CHEZ VINADE

Une première consultation d’entreprises avait été faite en octobre mais 2 lots n’ayant pas été pourvus, la consultation a dû être relancée pour ces 2 lots avec une fin de remise des offres le 12 décembre. Le Cabinet en tant que maître d’œuvre doit ensuite analyser ces offres. Ils remettront le résultat en janvier.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT- MISE AUX NORMES THERMIQUES DE 2 LOGEMENTS

Le maire fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier d’une subvention du Département dans le cadre du Fonds d’aide à l’habitat locatif public à loyer libre en milieu rural pour la mise aux normes thermiques et de sécurité pour 2 logements au lieu-dit « Chez Vinade ».

L’étude de ce projet est présentée au conseil municipal qui se compose de 2 logements dont le montant des travaux hors taxes s’élève pour chaque logement  à :

LOGEMENT N° 3 :           121 073,75 €

LOGEMENT N° 5 :           27 574,54 €

Soit un total de              148 648,29 €

Le plan de financement de ce projet s’établit comme suit :

DETR 2018 accordée sur 103 338,55 €           45 %                46 502.35 € pour les 2 logements

DSIL 2018 accordée sur 103 338,55 €            20,42 %           21 101,73 € pour les 2 logements

DEPARTEMENT sollicité sur 70 000 €TTC      20%                 14 000,00 € pour le logement n° 3

DEPARTEMENT sollicité sur 29653,91€TTC  20%                     5 930,78 € pour le logement n° 5

Fonds propres  sur 148 648,29 €                     41,11 %            61 113,43 € pour les 2 logements

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • Adopte le projet tel que présenté ainsi que son plan de financement
  • Sollicite l’attribution de la subvention au titre du Fonds d’aide à l’habitat locatif public à loyer libre en milieu rural
  • Dit que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2019

DEFENSE INCENDIE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA  DETR 2019 POUR L’EQUIPEMENT DE DEFENSE INCENDIE- UNE CITERNE ENTERREE DE 120 M3

Le maire fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier de la DETR 2019 (Dotation Equipement Territoires Ruraux) pour des travaux de sécurité en terme de défense incendie. Ce projet d’installation d’une citerne incendie de 120 m3 s’inscrit dans cette perspective et pourrait bénéficier d’un taux de subvention de 40%.

L’étude de ce projet est présentée au conseil municipal et le montant total hors taxes des travaux s’élève à    35 786,15 €.

Les travaux feront l’objet d’une seule tranche.

Le plan de financement de ce projet s’établit comme suit :

DETR 2019 sollicitée                                       40 %                            14 314,46 €

Fonds propres :                                               60 %                            21 471,69 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • Adopte le projet tel que présenté ainsi que son plan de financement
  • Sollicite l’attribution de la subvention au titre de la DETR 2019 au taux de base de 40 %
  • Dit que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2019

AMENAGEMENT CENTRE BOURG

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA  DETR 2019 – AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG-1ère TRANCHE RUE PIERRE FURET

Le maire fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier de la DETR 2019 (Dotation Equipement Territoires Ruraux) pour des travaux d’aménagement de centre bourg. Ce projet comprend des travaux d’embellissement des voies et de grosses réparations des trottoirs, de l’aménagement d’espaces piétonniers avec la réduction de la vitesse. Il peut bénéficier d’un taux de subvention de 45%.

L’étude de ce projet est présentée au conseil municipal et le montant total hors taxes des travaux et de la maitrise d’œuvre s’élève à          

334 528,71€ HT.

Les travaux feront l’objet de plusieurs tranches.

Le plan de financement de ce projet s’établit comme suit :

DETR 2019 sollicitée                                       45 %                150 537,92 €

Fonds propres :                                               55 %                183 990,79 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • Adopte le projet tel que présenté ainsi que son plan de financement
  • Sollicite l’attribution de la subvention au titre de la DETR 2019 au taux de base de 45 %
  • Dit que la dépense sera prévue au budget de l’exercice 2019

BUDGET ENERGIES ORIGNOLLES- DM N° 1

Il convient de voter une DM pour que les écritures de biens à amortir soient possibles sur 2018. Les écritures votées par le conseil municipal sont les suivantes :

                                   DEPENSES                                    RECETTES

INVESTISSEMENT

1678(16) :                    + 2 329,00€                 28153(040)                 + 2 329,00€

FONCTIONNEMENT

022(022)                     - 100,00€                     701(70)                       + 2 021,00€     

61523(011)                  - 209,00€       

68115(042)                  + 2329,00€

QUESTIONS DIVERSES

  • Le syndicat départemental de la voirie a proposé un nouveau devis pour les travaux sur la VC 41 du chêne à la VC 42 route de Chez Bouyer. M.Rapiteau propose au conseil que l’on en reste au premier devis pour un montant de 14 134,55€.
  • Le maire présente les devis de ECH MIGNOT pour le remplacement du système d’entraînement du moteur de volée de la cloche de l’église pour un montant de 642,84€ TTC et pour le remplacement du tableau de commande de l’église pour un montant de 1 582,50€ TTC. Les deux devis sont acceptés.
  • M.Buaud menuisier doit réaliser les travaux de rénovation de la sacristie de l’église fin janvier-début février. Un courrier sera adressé au Père Morandeau pour l’informer des travaux et du déplacement des objets mobiliers répertoriés dans la sacristie, vers la bibliothèque.
  • Le maire informe d’un courrier du Département sur le déploiement du Très Haut Débit sur notre commune. La Société « Charente Maritime Très Haut Débit » filiale du groupe Orange, s’est vue confier la réalisation du réseau de fibre optique qui doit desservir tous les foyers d’ici fin 2022.
  • La commune a obtenu en 2018  par le Département un versement de 56 446,37€ soit 33 391,93€ de Fonds départemental de Péréquation et 22 454,44€ de dépenses de voirie sur le reliquat 2017.
  • Le maire rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu le 12 janvier à 11h30 à la salle des fêtes.

Date de création : 14/02/2019 . 15:23
Catégorie : - Conseil municipal
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CDF-ORIGNOLLES-FETE-2019.jpgmarche_gourmande_2.jpgjeux_inter_villages_2.jpgrepas_moules_frites.jpgAFFICHE_ZAGAL_CABARET.jpg

L'association du Foyer culturel est à la recherche d'anciennes photos d'Orignolles représentant  l'ancienne salle des fêtes et sa construction,le terrain de football et sa création etc..................... Les apporter au secrétariat de mairie.

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