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COMPTE RENDU DU 18 JANVIER 2019

Le 18 janvier deux mil dix-neuf à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 09 janvier 2019

Le maire présente le dernier compte rendu du 12 décembre 2018 qui est validé à l’unanimité.

ACQUISITIONS FONCIERES

ACQUISITION D’UNE PARCELLE A L’INDIVISION SABOUREAU- PROJET DEFENSE INCENDIE AU TERRIER DE LANCERON

Le Maire rappelle  au conseil  municipal qu’il a été décidé de créer des installations de défense incendie. Après étude avec les services du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et le secteur du Terrier de Lanceron, de Chez Lanceron et Le Marais en zone urbanisable n’étant pas défendu ; il est décidé d’y implanter une citerne enterrée de 120 m3. La commune, n’étant pas propriétaire de terrain, elle a sollicité l’Indivision SABOUREAU pour la cession d’une portion de la parcelle ZC 100 d’une superficie de 2a 21ca à l’euro symbolique. L’Indivision SABOUREAU a accepté la proposition et le cabinet de géomètre Coquilleau et Associés de Jonzac a procédé à la division parcellaire.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

  • D’acquérir à l’Indivision SABOUREAU la parcelle ZC 138 d’une contenance de 2a 21ca à l’euro symbolique
  • De prendre en charge les frais d’acte notarié, frais de bornage et division parcellaire
  • De confier la rédaction de l’acte à Maître Gaël TETOIN de Chalais.
  • Autorise la maire à signer tous les documents liés à cette transaction.

ACQUISITION DE PARCELLES A M. MAURICE Jean Pierre

Le maire rappelle que par acte notarié en date du 14 janvier 2010, la commune avait acheté la parcelle B 1863 située au Bourg Ouest à M. MAURICE Jean Pierre. Deux autres parcelles B 1464 d’une superficie de 453 m²et B 1546 d’une superficie de 30 m² leur appartenant également ayant été oubliées lors de la division parcellaire de l’époque, M. le maire propose de les acquérir, ces parcelles étant mitoyennes avec les terrains communaux.

Il propose d’acquérir ces deux parcelles moyennant un prix forfaitaire de 6 300 €

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

  • D’acquérir à M. MAURICE Jean Pierre les parcelles B 1464 et B 1546 d’une contenance respective de 453 m²et 30 m² pour un forfait de 6 300 €.
  • De prendre en charge les frais d’acte notarié.
  • De confier la rédaction de l’acte à Maître Gaël TETOIN de Chalais.
  • Autorise la maire à signer tous les documents liés à cette transaction.

TRAVAUX

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA  DETR 2019 POUR L’EQUIPEMENT DE DEFENSE INCENDIE- UNE CITERNE ENTERREE DE 120 M3

Le maire fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier de la DETR 2019 (Dotation Equipement Territoires Ruraux) pour des travaux de sécurité en termes de défense incendie. Ce projet d’installation d’une citerne incendie de 120 m3 s’inscrit dans cette perspective et pourrait bénéficier d’un taux de subvention de 60%.

L’étude de ce projet est présentée au conseil municipal et le montant total hors taxes des travaux s’élève à    35 786,15 €.

Les travaux feront l’objet d’une seule tranche.

Le plan de financement de ce projet s’établit comme suit :

DETR 2019 sollicitée                                       60 %                            21 471,69 €

Fonds propres :                                               40 %                            14 314,46 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • Adopte le projet tel que présenté ainsi que son plan de financement
  • Sollicite l’attribution de la subvention au titre de la DETR 2019 au taux de base de 60 %
  • Dit que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2019

La délibération prise au précédent conseil pour la demande DETR Défense incendie ne sollicitait que 40 % de subvention alors que la commune en ZRR peut prétendre à 60%. C’est pourquoi cette délibération a été reprise.

  • Pour la mise aux normes thermiques de 2 logements Chez Vinade, la consultation étant terminée le maître d’œuvre, le Cabinet Moreau, a effectué l’analyse des offres que le maire présente. Il précise que le choix des entreprises ne sera effectif que lorsque le conseil départemental aura validé la demande de subvention.
  • Il convient de réunir la commission des bâtiments pour préparer le budget 2019 et obtenir des devis en fonction des travaux à réaliser
  • Les jeux pour enfants au plateau scolaire ne sont plus aux normes. Il conviendra d’étudier une nouvelle acquisition.
  • Le bureau de contrôle SOCOTEC a visité tous les ERP suite à la signature du nouveau contrat pour la vérification des installations électriques et de gaz. De nombreuses observations sont à prendre en compte.
  • Une division parcellaire a été réalisée sur la parcelle située au 2 rue du Presbytère et appartenant maintenant à la commune. Cette division consiste à garder une bande de terrain de 5 m de large au long du mur de la cuisine de la salle des fêtes. La clôture va être déplacée en conséquence.
  • Nicole Martineau demande s’il n’est pas nécessaire de traiter les boiseries de la salle des fêtes.

LOCATION

LOCATION BAIL PRECAIRE A SNC SOUGNOUX IMMEUBLE AU 2 RUE DU PRESBYTERE

Le maire expose :

La commune d’Orignolles est propriétaire d’un immeuble acquis le 14 décembre 2018 par acte notarié.

Cet immeuble situé au n° 2 rue du presbytère, actuellement cadastré B 756 pour une superficie 12 a 19ca, ayant subi une division parcellaire en date du 11 janvier 2019 (partie A 01a 49ca- partie B 10a 70ca) comprend ;

- au 1er étage un logement de 140 m2 composé principalement de 4 chambres, un séjour, et une salle de bain

-au rez de chaussée deux grandes pièces vides, autrefois la salle de bar et du restaurant, plus une petite cuisine sans aucun matériel fonctionnel et des toilettes.

- au sous-sol un garage vide ouvrant sur la RD 134.

Ouï cet exposé, après délibération et à l’unanimité

Le conseil municipal :

-décide  de louer cet immeuble en l’état à la SNC Sougnoux, déjà locataire du multiservice qui fait face à cet immeuble, de façon précaire afin de leur permettre d’occuper le logement  au 1er Février 2019 et d’effectuer  les travaux nécessaires pour aménager le restaurant selon les normes réglementaires en vigueur en matière de d’accessibilité, sanitaires et en conformité avec notre PLU et ses règles d’urbanisme. En aucun cas ces travaux ne devront fragiliser l’infrastructure du bâtiment. Tous travaux présentant un risque  devront être autorisés expressément par les experts désignés par la commune  et à la charge du demandeur. Tous ces travaux seront à la charge exclusive du preneur et ne pourrons faire l’objet d’indemnités en cas d’abandon de la location par le preneur.

A l’issue de ces travaux, et après réception définitive, il sera envisagé de conclure un crédit-bail entre la commune et la SNC SOUGNOUX.

Dans cette période intermédiaire le loyer est fixé à 820 euros, impôts fonciers compris à l’exception de la TEOM  qui sera facturée par la commune quand elle sera connue.

Le montant de la garantie est fixé à un mois de loyer.

Cette période de location précaire commence le 1er Février 2019 et devrait se terminer fin 2019 à la réception définitive des travaux des services de sécurité, d’accessibilité et sanitaires.

FINANCES

  • Le maire présente les restes à réaliser qui s’élèvent à 66 831 € de dépenses d’investissement et à 47 199 e de recettes d’investissement. Ce sont des dépenses et recettes engagées en 2018 mais non réalisées. Ces sommes seront reportées au budget 2019.

INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2019

Mr le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29/12/2012 art 37;

« Jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, »

Montant budgétisé- dépenses d’investissement 2018 :                              635 829 €

Hors chapitre 16 «  remboursement d’emprunts »

Conformément aux textes applicables, la collectivité ne peut engager des dépenses d’investissement supérieures à 25% de la somme ci-dessus soit                143 207 €

Les dépenses concernées sont :

Nouvelles opérations

2151/191            VOIRIE                                                                      10 000 €

Ajouts aux Opérations reportées

2188/169           ACQUISITION MOBILIER MATERIEL            20 000 €

21318/192          BATIMENTS                                                   10 000 €

2111/153            ACQUISITIONS TERRAINS                            20 000 €

2313/193           LOGEMENTS                                                     5 000 €

           

Soit un total de                                                                        65 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions énoncées ci-dessus.

PROJET INVESTISSEMENT 2019

  • L’aménagement de la rue Pierre Furet
  • Lancement des études pour le futur lotissement face à la mairie avec le Syndicat Départemental de la voirie comme maître d’œuvre.
  • Création d’une défense incendie au Terrier de Lanceron

PERSONNEL COMMUNAL

La secrétaire Chantal PERONNEAU, ayant fait valoir ses droits à la retraite au 01 septembre 2019, il convient de prévoir son remplacement.

Le maire propose que le poste à temps complet soit soumis en priorité à Natacha BOUCHER qui assure les remplacements. Si elle devait refuser, il conviendrait de solliciter des candidatures. Après un tour de table, le conseil autorise le maire à faire cette proposition à Mme Boucher.

Si Mme Boucher accepte, il convient de pourvoir le poste à la bibliothèque et de pouvoir assurer les futurs remplacements à la mairie et  donc de créer les postes correspondants.

Le maire propose Mme Emilie LALEVE.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS- CREATION D’UN POSTE  D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, de modifier le tableau des emplois et de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des effectifs en date du 01 septembre 2018.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

  • La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 04/35ème
  • l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : accueil des administrés et travaux de bureautique
  • la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 01 avril 2019.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont prévus au budget 2019, chapitre 64, article 6411.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS- CREATION D’UN POSTE  D’ADJOINT  TERRITORIAL DU PATRIMOINE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, de modifier le tableau des emplois et de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des effectifs en date du 01 septembre 2018.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

  • La création d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet à raison de 08/35ème
  • l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : accueil des lecteurs à la bibliothèque et catalogage des livres
  • la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 01 avril 2019.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont prévus au budget 2019, chapitre 64, article 6411.

POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe

Mme MARTIN Sylvie, actuellement adjoint technique territorial, remplit les conditions d’ancienneté pour changer de grade sans passer d’examen. Le conseil a donné son accord pour créer le poste.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS- CREATION D’UN POSTE  D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent qui bénéficie d’un avancement de grade à l’ancienneté.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d’origine et la création d’un emploi correspondant au grade d’avancement.

Considérant le tableau des effectifs en date du 01 septembre 2018.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

  • La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 30/35ème
  • La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème cl à temps non complet à raison de 30/35ème
  • l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des locaux communaux
  • la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 01 avril 2019.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS RELEVANT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL)

Le Maire expose :

Que le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes ( rétablissement, régularisation, validation de services…) pour le personnel des communes et des établissements qui adhèrent à ce service,

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossier,

S’agissant d’une mission facultative du Centre de gestion, il convient de passer une convention entre la commune d’Orignolles et cet établissement.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE, à l’unanimité,

D’autoriser le maire à signer la convention relative à l’adhésion au service de retraite du Centre de Gestion de la Charente Maritime

QUESTIONS DIVERSES

La commission vie communale s’est réunie pour la préparation du repas des aînés le 17 mars 2019. Chez Lucka’s confectionneront le repas pour le prix de 22 €.


Date de création : 08/03/2019 . 10:18
Catégorie : Service administratif - Conseil municipal
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des tournées de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif

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L'association du Foyer culturel est à la recherche d'anciennes photos d'Orignolles représentant  l'ancienne salle des fêtes et sa construction,le terrain de football et sa création etc..................... Les apporter au secrétariat de mairie.

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