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COMPTE RENDU DU 05 AVRIL 2019

Le 05 avril deux mil dix-neuf à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 28 mars 2019

Le maire présente le dernier compte rendu du 25 février 2019 qui est validé à l’unanimité.

FINANCES

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES EN 2019.

Le maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2019 des taxes directes locales. Cet état présente un produit fiscal à taux constants de la TH, TF et CFE de 188 778 € et des produits FNB, IFER, CVAE et GIR pour compenser  la taxe professionnelle pour un montant de 241 700 € auquel s’ajoute le total des allocations compensatrices d’un montant de 19 642 € ce qui nous donne un total de ressources à taux constants de 450 120 €.

Le maire fait remarquer que cette année, le montant de la DCRTP n’a pas pu être communiqué en mars et n’est donc pas inclus dans les montants précédents.

Le maire propose  au conseil municipal de ne pas augmenter le taux des taxes au regard de la situation économique des ménages et au vu de l’augmentation des bases d’imposition.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition et décide de ne pas augmenter le taux des 4 taxes qui seront en 2019 les suivantes :

Le taux de la taxe d’habitation reste à  14,26            

Le taux de la taxe foncière bâti reste à 12,37

Le taux de la taxe foncière non bâti reste à  34,10

Le taux de la CFE reste à 17,45

VOTE DU BUDGET COMMUNE 2019

Monsieur le Maire propose aux membres présents les propositions suivantes :

FONCTIONNEMENT

Le maire présente le projet de budget élaboré avec la commission des finances dont chaque conseiller a un exemplaire. Le montant de la  section de fonctionnement  s’élève à 922 109 € en dépenses comme en recettes et se décompose comme suit :

DEPENSES

011       Charges à caractère général                                       211 392

012      Charges de personnel                                                  237 750

65        Autres charges de gestion courante                               82 360

66        Charges financières                                                         5 380

67        Charges exceptionnelles                                                     200

022      Dépenses imprévues                                                       20 000

023      Virement à la section d’investissement             365 027

RECETTES

70        Produits des services                                                  11 963

73        Impôts et taxes                                                          481 761

74        Dotations, subventions et participations                     104 051

75        Autres produit de gestion courante                             27 151,18                                    

002      Excédent de fonctionnement reporté                          297 182,82

INVESTISSEMENT

Le montant de la section d’investissement s’élève à 839 181 € en dépenses comme en recettes détaillé de la façon suivante :

DEPENSES

            Opérations d’équipement                                             631 583

            Opérations financières                                               65 454,65

            Opérations patrimoniales                                            54 868

            Déficit investissement                                                87 275,35

RECETTES

                                                                                 

            Recettes équipement                                                   286 378

            Recettes financières                                                   132 908

            Virement de la section de fonctionnement                  365 027

            Opérations patrimoniales                                            54 868

           

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget tel que présenté ci-dessus.

VOTE DU BUDGET ENERGIES ORIGNOLLES 2019

Monsieur le Maire propose aux membres présents les propositions suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES et RECETTES             6 982 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES et RECETTES                    35 232,94 €

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget tel que présenté ci-dessus.

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES CERISIERS »

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la création d’un lotissement en face de la mairie rue Pierre Furet sur les parcelles cadastrées B 1966 et 752 est en projet depuis 3 ans. Un permis d’aménager avait été délivré  le 15 mars 2016 et a été prorogé le 11 janvier 2019 pour une année.

Il convient maintenant de procéder à la réalisation des réseaux et de viabiliser les terrains. Cette opération de viabilisation étant destinée à la revente des parcelles, son affiliation à la TVA est obligatoire et nécessite la création d’un budget annexe pour la commune soumis à TVA et géré en M14.

Après délibération, Le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve la création d’un budget annexe dénommé «  LOTISSEMENT LES CERISIERS » à compter du 01 juin 2019, géré en nomenclature M 14.

Décide d’assujettir ce budget annexe au régime réel normal trimestriel de la TVA.

Demande l’affiliation de ce budget annexe à l’INSEE

Décide de rétrocéder le terrain antérieurement acquis par la commune dans ce nouveau budget annexe pour sa valeur d’achat initiale.

Prend l’engagement de transférer dans le domaine public communal les équipements communs et la voirie, une fois les travaux terminés conformément au code de l’urbanisme

FONCIER

COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT  FONCIER MONTLIEU LA GARDE-ORIGNOLLES ET EXTENSION BEDENAC- DESIGNATION DE PROPRIETAIRE

M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal que par lettre du 12 février 2019, M. le Président du Département l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection d’une nouvelle personne propriétaire, exploitants ou non, appelé à siéger à la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de MONTLIEU LA GARDE, ORIGNOLLES extension BEDENAC en remplacement d’un propriétaire décédé.

            L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 15 février 2019, soit plus de quinze jours avant ce jour.

            Aucun propriétaire ne s’étant porté candidat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose à Monsieur le Président du Département de désigner les personnes suivantes :

En qualité de membre titulaire propriétaire de biens fonciers non bâtis:

            M Sébastien BRIOLET né le 17 septembre 1987 à Libourne (33) domicilié 14 rue du Collège 17210 Montlieu la garde

SIEMFLA

NOUVELLE ADHESION DE LA COMMUNE DE MONTILS AU  SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES FLEAUX ATMOSPHERIQUES (SIEMFLA).

Monsieur le Maire expose que le Comité du Syndicat Intercommunal d’ Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SIEMLFA), réuni le 16 MARS 2019 à Saint Genis de Saintonge, s’est prononcé favorablement sur la demande d’adhésion de la Commune MONTILS.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de MONTILS.

LOCATION

LOCATION SALLE DE LA BIBLIOTHEQUE A L’ASSOCIATION YOGA POUR TOUS-CONVENTION

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal :

  • que l’Association YOGA POUR TOUS, représentée par Mme Christine PERONNEAUD, dont le siège social est à Saint Sulpice de Royan, utilise la salle de la bibliothèque située « Place Madeleine Fouché » dans le but de donner des cours de HATHA YOGA pendant les périodes scolaires de septembre à juin.
  • Qu’une convention d’utilisation de la salle a été signée avec l’association YOGA POUR TOUS
  • Qu’un prix de location forfaitaire d’un montant de 250 €  pour la période de septembre  à juin   est demandé à l’association YOGA POUR TOUS.
  • Que devant le succès de cette activité, l’Association demande d’utiliser la salle en supplément certains week-ends pour effectuer des stages.

Le maire propose au conseil municipal de fixer le tarif de location pour les week-ends de stage à 50 €.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition énoncée ci-dessus.

PERSONNEL COMMUNAL

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS- CREATION ET SUPPRESSION POSTES ADJ ADM PRINC 1CL ET SUPPRESSION POSTE ADJ PAT PRINC 2CL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois en date du 05 avril 2019.

Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 21 mars 2019.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal 1ère cl à temps non complet  de 3/35ème et d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal 2ème cl de 8/35ème en raison du départ à la retraite d’un agent.

Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère cl à temps non complet de 3/35ème

La suppression d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème cl à temps non complet de 8/35ème

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère cl à temps non complet de 34/35ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité  d’adopter la suppression et la création des emplois ainsi proposés à compter du 01 juillet 2019

Le tableau des emplois sera modifié à compter du 01 juillet 2019

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont prévus au budget 2019, chapitre 64, article 6411.

QUESTIONS DIVERSES

Des photos sur l’état de propreté des vestiaires du football sont montrées à l’assemblée. Il y a un grand besoin de détartrage des sols et de nettoyage des murs carrelés.

Le maire suggère de demander à l’entreprise de nettoyage CLEAN17 d’intervenir rapidement. Mais ensuite, il faudrait que l’entretien courant soit fait avec soins.


Date de création : 28/06/2019 . 17:10
Catégorie : Service administratif - Conseil municipal
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