Vous trouverez tous les renseignements sur ce relais assistants maternels ouvert à tous et gratuit.

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L'OAP sont les orientations d'aménagement et de programmation  de certains secteurs de la commune.

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Le PADD est le Projet d'Aménagement et de Développement Durable . Celui ci définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

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Le présent règlement du PLU s'applique à la totalité du territoire de la commune. Il doit être consulté et suivi pour toutes demandes d'utilisations du sol régies par le Code de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager..)

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Le zonage nord correspond à la carte des différentes zones (U-UX-UE-AU-A-N) du nord de la commune

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Le zonage sud correspond à la carte des différentes zones (U-UX-UE-AU-A-N) du sud de la commune

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Le Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs ( DICRIM) , est  réalisé sous la responsabilité du maire.
Ce document, obligatoire, à destination du citoyen recense les risques naturels et technologiques de la commune ainsi que les conduites à tenir en cas d'alerte et de danger. c'est un outil majeur de l'information préventive permettant de rendre le citoyen acteur de sa sécurité.

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Les constructions, agrandissements, aménagements etc. soumis à déclaration préalable ou à permis de construire peuvent être soumis à la taxe d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive.

Vous trouverez dans ce document les renseignements concernant ces taxes et leur mode de calcul.

Actuellement le taux de la part communale d'Orignolles est de 1%, le taux de la part départementale de 2,50 % et le taux de la redevance d'archéologie préventive de 0,40%.

A Orignolles sont exonérés de la part communale:

- dans la limite de 50%, la surface excédant les 100 premiers mètres carrés pour les locaux à usage d'habitation principale financés à l'aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

- les locaux à usage industriel et artisanal

- les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m²

- les abris de jardin soumis à déclaration préalable

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