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Saisine par Voie Électronique - Orignolles
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Déplier Fermer  PETITE ENFANCE

Coordonnées de la MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES pour le Canton de Montlieu la Garde installée à Bussac Forêt


MAM_BUSSAC_FORET.pdf(??? ko) Téléchargé 484 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Vous trouverez tous les renseignements sur ce relais assistants maternels ouvert à tous et gratuit.


INFOS_RAM.pdf(??? ko) Téléchargé 226 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  PLU

Ce document vous permettra de comprendre la modalité de calcul des taxes d'urbanisme ( taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive) dont vous êtes redevable lorsque vous avez un projet de construction, de rénovation, d'aménagement ...soumis à déclaration préalable ou permis de construire ou permis d'aménager.


INFOS_TAXES_URBANISME_2017.pdf(543,32 ko) Téléchargé 89 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

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L'OAP sont les orientations d'aménagement et de programmation  de certains secteurs de la commune.


OAP.pdf(??? ko) Téléchargé 641 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Le PADD est le Projet d'Aménagement et de Développement Durable . Celui ci définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

PADD.pdf(??? ko) Téléchargé 622 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Le présent règlement du PLU s'applique à la totalité du territoire de la commune. Il doit être consulté et suivi pour toutes demandes d'utilisations du sol régies par le Code de l'rbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager..)

Reglement.pdf(??? ko) Téléchargé 709 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Le zonage nord correspond à la carte des différentes zones (U-UX-UE-AU-A-N) du nord de la commune

Zonage_nord.pdf(??? ko) Téléchargé 701 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Le zonage sud correspond à la carte des différentes zones (U-UX-UE-AU-A-N) du sud de la commune

Zonage_sud.pdf(??? ko) Téléchargé 701 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  PREVENTION-SECURITE
Le Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs ( DICRIM) , est  réalisé sous la responsabilité du maire.
Ce document, obligatoire, à destination du citoyen recense les risques naturels et technologiques de la commune ainsi que les conduites à tenir en cas d'alerte et de danger. c'est un outil majeur de l'information préventive permettant de rendre le citoyen acteur de sa sécurité.

Dicrim.pdf(??? ko) Téléchargé 705 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  URBANISME

Demande_alignement.pdf(??? ko) Téléchargé 671 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Les constructions, agrandissements, aménagements etc. soumis à déclaration préalable ou à permis de construire peuvent être soumis à la taxe d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive.

Vous trouverez dans ce document les renseignements concernant ces taxes et leur mode de calcul.

Actuellement le taux de la part communale d'Orignolles est de 1%, le taux de la part départementale de 2,50 % et le taux de la redevance d'archéologie préventive de 0,40%.

A Orignolles sont exonérés de la part communale:

- dans la limite de 50%, la surface excédant les 100 premiers mètres carrés pour les locaux à usage d'habitation principale financés à l'aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

- les locaux à usage industriel et artisanal

- les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m²

- les abris de jardin soumis à déclaration préalable


INFOS_TAXES_URBANISME_2017.pdf(543,32 ko) Téléchargé 55 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Dernière minute !

INFORMATION
A l'intention de tous les chasseurs de la commune de Montlieu la garde (17210) et communes voisines, des lièvres ont été retrouvés mort sur la commune et ont été envoyés pour analyse , ils sont atteints d'une maladie qu'on appelle la Strongylose pulmonaire ce qui le rend impropre à la consommation . il est envisagé une fermeture anticipée afin de protéger le cheptel pour les années suivantes, merci de votre compréhention.

PORTES_OUVERTES_DEDICACE_BIBLIOTHEQUE.jpgTELETHON_12-2017.jpgREVEILLON_2017.jpg

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Pour toutes vos démarches administratives www.service-public.fr

Faites votre pré-demande de carte d'identité ou passeport en ligne sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr

L'achat en ligne de timbres fiscaux pour les passeports peut se faire sur le site www.timbres.impots.gouv.fr

Recherche d'un établissement pour personnes âgées, nouveau site gratuit  www.viatrajectoire.fr

Nouveau! A télécharger les informations sur la CMI (Carte mobilité inclusion)



 

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